L'usufruit ou le nu propriétaire
alfa207
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blux Messages postés 27857 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27857 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant vendu un bien avec mes 2 frères (comme nu propriétaire)
et ma mère comme usufruitière .
A t'elle le droit à quelque chose et à t'elle le droit de nous donné ce qu'elle veut?
ayant vendu un bien avec mes 2 frères (comme nu propriétaire)
et ma mère comme usufruitière .
A t'elle le droit à quelque chose et à t'elle le droit de nous donné ce qu'elle veut?
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3 réponses
Si elle a été reconnue usufuitière lors de la succesion, c'est qu'un testament a été fait, type donation au dernier vivant ou que le bien a été mis dans le pot commun lors du mariage.
Donc, elle aurait du avoir 50% de la somme.
Donc, elle aurait du avoir 50% de la somme.
Salut,
qu'avez-vous vendu ? Votre mère est-elle encore dans le bien ?
Un usufruitier n'a que le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers
qu'avez-vous vendu ? Votre mère est-elle encore dans le bien ?
Un usufruitier n'a que le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers
Nous avons vendu la maison familiale dont ma mère était usufruitière et mes frères et moi nus propriétaires, le notaire a remis le chèque global à ma mère afin qu'elle le partage en 4. Cependant je me demande si ma mère avait droit à quelque chose car ,le terrain sur lequel la maison est construite, provient d'une donation de mes grands parents envers mon père. voila merci a plus
Je suis étonné de la démarche du notaire.
Quel âge a votre mère ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Quel âge a votre mère ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...