L'usufruit ou le nu propriétaire
alfa207
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blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant vendu un bien avec mes 2 frères (comme nu propriétaire)
et ma mère comme usufruitière .
A t'elle le droit à quelque chose et à t'elle le droit de nous donné ce qu'elle veut?
ayant vendu un bien avec mes 2 frères (comme nu propriétaire)
et ma mère comme usufruitière .
A t'elle le droit à quelque chose et à t'elle le droit de nous donné ce qu'elle veut?
3 réponses
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Si elle a été reconnue usufuitière lors de la succesion, c'est qu'un testament a été fait, type donation au dernier vivant ou que le bien a été mis dans le pot commun lors du mariage.
Donc, elle aurait du avoir 50% de la somme.
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Salut,
qu'avez-vous vendu ? Votre mère est-elle encore dans le bien ?
Un usufruitier n'a que le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers
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Nous avons vendu la maison familiale dont ma mère était usufruitière et mes frères et moi nus propriétaires, le notaire a remis le chèque global à ma mère afin qu'elle le partage en 4. Cependant je me demande si ma mère avait droit à quelque chose car ,le terrain sur lequel la maison est construite, provient d'une donation de mes grands parents envers mon père. voila merci a plus
- Je suis étonné de la démarche du notaire.
Quel âge a votre mère ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...