Mur de cloture trop haut
flo313
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2 oct. 2009 à 10:55
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 oct. 2009 à 10:58
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 oct. 2009 à 10:58
A voir également:
- Mur de cloture trop haut
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Couper un sapin trop haut - Forum Immobilier
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Amende clôture trop haute - Forum Immobilier
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
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soleilen73
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2 oct. 2009 à 10:58
2 oct. 2009 à 10:58
Bonjour, passez un coup de téléphone tout de suite à la mairie, il y a des hauteurs à ne pas dépasser et une déclaration préalable DP à demander en Mairie.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.