modification arbitraire d'EDF de facturation Résolu

Question

Bonjour,
Je suis abonné depuis 20 ans maintenant à EDF avec paiement de mes factures tous les 6 mois, sans aucun problème. En début d'année, j'ai fait installer une pompe à chaleur ce qui a augmenté ma consommation d'électricité et donc le montant de ma facture. Ma facture a mis du temps à venir car elle était partie au contrôle . Je reçois ensuite deux factures, celle à régler et une autre pour avance sur consommation. J'adresse immédiatement une lettre recommandée avec A.R en disant que je ne veux pas modifier mon contrat initial et souhaite régler tous les 6 mois comme toujours. Depuis 3 mois, plus de réponse et voici que ce 29 septembre, je reçois un courrier d'EDF mais qui ne répond pas du tout à ma lettre recommandée m'informant je cite que "pour lisser au mieux les dépenses d'énergie de leurs clients, EDF modifie son rythme de facturation", et que je recevrai donc 6 factures par an .
Mes questions sont les suivantes : 
EDF peut -il modifier ce rythme de facturation sans tenir compte de l'avis du client ?
Est-ce une règle nationale ou encore un coup d'essai pour faire rentrer de l'argent ?
Merci pour votre aide et vos conseils

soleilen73 · Answer

Bonjour, optez pour le "Relevé confiance" et tous les deux mois vous payez juste ce que vous avez consommée, c'est vous qui par téléphone et c'est gratuit, indiquez votre index compteur. Il faut acceptez ce règlement tous les deux mois, surtout avec une PAC.
Amicalement Patrick.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre facturation a été changée car vous avez dépassé un seuil de consommation annuelle : vous consommez maintenant plus de 250 € d'électricité par an. Le système informatique d'EDF facture automatiquement les clients tous les 2 mois au-dessus de ce seuil. Pour payer exactement ce que vous consommez, vous pouvez effectivement demander le Relevé Confiance (c'est gratuit, vous pouvez y souscrire par Internet sur votre espace client).

Ceci est conforme aux conditions générales de vente de votre contrat : 

7-2 Modalités de facturation
Sauf dans le cas où le client a opté pour la
mensualisation, les factures lui sont adressées tous
les deux mois ou tous les six mois, selon le montant
de sa facture.
Le montant à partir duquel les factures sont
adressées tous les deux mois au client figure sur le
catalogue des services d’EDF disponible sur le site
www.edf.fr ou sur simple demande auprès d’EDF. En
cas de modification de son rythme de facturation, le
client est informé par une mention sur la facture
précédant la modification.
EDF se réserve la possibilité de modifier ce montant,
notamment en raison de l’évolution de ses tarifs,
suite à une décision des pouvoirs publics. En cas de
désaccord du client sur la modification de son
rythme de facturation, celui-ci est en droit de résilier
son contrat conformément à l’article 3-4.

Modification arbitraire d'EDF de facturation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters