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Régime de communauté, don manuel déclaré

VV - 2 oct. 2009 à 07:48
 VV - 2 oct. 2009 à 09:10
Bonjour,
Mes parents m'ont fait un don manuel déclaré en 2003.
Cette somme a servi en partie à acheté un bien immobilier ( récépissé du notaire indiquant que le chèque est émis de ma part).
Que se passe t il en cas de séparation, le montant de l'immeuble sera divisé en 2?
Majoré du montant du don manuel?
Ou malheureusement, le montant du don manuel est rentré ds la communauté et je ne peux rien récupérer???
merci par avance de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
2 oct. 2009 à 08:04
Bonjour,
Non, un don manuel (ou autre donation) est un bien propre de celui qui le reçoit. Si le remploi de ce bien propre a bien été spécifié (à vous lire, c'est le cas) dans l'acte d'achat de la maison, vous récupèrerez "vos billes".
Cordialement.
0
VV
2 oct. 2009 à 09:10
Merci de votre réponse, si rapide!!!
En ce qui concerne le bien propre, je croyais qu'il n'intervenait qu'avant le mariage (réduite alors aux acquets)!
Je suis maintenant rassurée quant à l'avenir financier si toutefois , j'en arrivais à cette solution extrème!!!
Bon week end
Cordialement
VV
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