ECHANGE DE VOITURE CONTRE DES MOIS DE LOYER
JEANNEPG
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2 oct. 2009 à 01:30
ZORRODESVICTIMESMMADO - 4 oct. 2009 à 05:51
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A voir également:
- ECHANGE DE VOITURE CONTRE DES MOIS DE LOYER
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13 réponses
Utilisateur anonyme
2 oct. 2009 à 03:06
2 oct. 2009 à 03:06
bonjour : Il faudrait établir un écrit qui indique la valeur convenue de la voiture, et que cette valeur sert à payer tant de mois de loyer.
C'est comme un capital versé à l'avance destiné à payer le loyer
Ceci dit d'un point de vue fiscal, votre propriétaire doit déclarer chaque année les loyers comme si elle les avait reçus normalement par chèque par exemple, et ceci jusqu'à épuisement de la valeur du véhicule.
Enfin, cette façon de faire me paraît logique, mais attendez d'autres réponses.
C'est comme un capital versé à l'avance destiné à payer le loyer
Ceci dit d'un point de vue fiscal, votre propriétaire doit déclarer chaque année les loyers comme si elle les avait reçus normalement par chèque par exemple, et ceci jusqu'à épuisement de la valeur du véhicule.
Enfin, cette façon de faire me paraît logique, mais attendez d'autres réponses.
Utilisateur anonyme
2 oct. 2009 à 19:45
2 oct. 2009 à 19:45
bonjour : oui, mais la déclaration des loyers, c'est le problème du propriétaire.
Il me semble que la solution pourrait être ceci:
En échange du véhicule votre propriétaire vous fournit une reconnaissance de dette de 6750€ payable en 18 mois de 375€. Ainsi à chaque loyer, les créances s'annulant mutuellement il n'y aura pas de mouvement de fonds.
Mais vous aurez ainsi un document opposable aux éventuels héritiers et votre propriétaire pourra continuer à déclarer des loyers (sinon le fisc va trouver ça bizarre).
En échange du véhicule votre propriétaire vous fournit une reconnaissance de dette de 6750€ payable en 18 mois de 375€. Ainsi à chaque loyer, les créances s'annulant mutuellement il n'y aura pas de mouvement de fonds.
Mais vous aurez ainsi un document opposable aux éventuels héritiers et votre propriétaire pourra continuer à déclarer des loyers (sinon le fisc va trouver ça bizarre).
Bonjour..
Vous pouvez toujours conclure l'affaire par un Contrat correctement rédigé mais il reste le pb des taxes vis à vis du Fisc... (Le troc ne semble pas jouir de l'approbation des Grippe-Sous..). Il faudrait suivre la recommendation de PAULIN...
Bonne suite..
Vous pouvez toujours conclure l'affaire par un Contrat correctement rédigé mais il reste le pb des taxes vis à vis du Fisc... (Le troc ne semble pas jouir de l'approbation des Grippe-Sous..). Il faudrait suivre la recommendation de PAULIN...
Bonne suite..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 03:06
3 oct. 2009 à 03:06
bonjour : Vous n'êtes pas imposable, mais n'avez-vous pas l'APL ???
Le seul problème que vous pourriez avoir ce serait d'aller en justice. Si vous avez un écrit qui prouve votre bonne foi ... par contre pensez à faire les déclarations en préfecture. L'option de germaine semble une bonne idée, comme ça vous mettez les montants par écrit. Et en cas de modification des conditions (déménagement entre autre), tout est clair.
Utilisateur anonyme
2 oct. 2009 à 13:20
2 oct. 2009 à 13:20
bonjour : Quelles déclarations en préfectures ???? Le changement de carte grise, je suppose, mais ça va de soi.
Utilisateur anonyme
2 oct. 2009 à 20:25
2 oct. 2009 à 20:25
Heu.................... rassurez moi , à 65 ans , on est vraîment foutu ?
Bonjour 33510 .
L ' âge et le temps qui passe ne sont des notions complètement abstraites :
Lorsque nous avons , ou avions , 10 ans , avoir 25 ans , signifie " être vieux " .
Idem à 30 ans par rapport à ceux qui en ont quarante ........je me souviens , lorsque j ' étais enfant , avoir vu mon père pleurer sur le décès d ' un ami "jeune de 50 ans " , et , dans ma tête de gosse , je pensais " pourquoi pleure - t- il ? " un vieillard doit bien mourir .
Alors , à 65 ans , même si " la propagande " actuelle , pour " bourrer le crâne des vieux " , et les convaincre de " jeunisme grotesque " , pour faire travailler les chirurgiens esthétiques et autres charlatans , réparateurs " des ans l ' irréparable outrage " , imaginez ce qu ' en pensent des jeunes .
Ce qui est marrant aussi , c ' est que , à 65 ans , quelqu ' un de 50 ans , est " un gamin " .
Toutes les générations se suivent et ont le même sentiment .
Les vieux ne sont que d ' anciens jeunes , les jeunes , si " Dieu ou autre croyance " leur prête vie , sont de futurs vieux .
L ' âge et le temps qui passe ne sont des notions complètement abstraites :
Lorsque nous avons , ou avions , 10 ans , avoir 25 ans , signifie " être vieux " .
Idem à 30 ans par rapport à ceux qui en ont quarante ........je me souviens , lorsque j ' étais enfant , avoir vu mon père pleurer sur le décès d ' un ami "jeune de 50 ans " , et , dans ma tête de gosse , je pensais " pourquoi pleure - t- il ? " un vieillard doit bien mourir .
Alors , à 65 ans , même si " la propagande " actuelle , pour " bourrer le crâne des vieux " , et les convaincre de " jeunisme grotesque " , pour faire travailler les chirurgiens esthétiques et autres charlatans , réparateurs " des ans l ' irréparable outrage " , imaginez ce qu ' en pensent des jeunes .
Ce qui est marrant aussi , c ' est que , à 65 ans , quelqu ' un de 50 ans , est " un gamin " .
Toutes les générations se suivent et ont le même sentiment .
Les vieux ne sont que d ' anciens jeunes , les jeunes , si " Dieu ou autre croyance " leur prête vie , sont de futurs vieux .
Rebonjour 33510 ;
Rassurez-vous , j ' ai dans mon proche entourage plusieurs personnes , entre 88ans et 99ans , qui " pètent la forme " , ont toute leur tête , minent leurs descendants , qui commencent à trouver que les héritages commencent ....sérieusement à tarder !!!
Des chercheurs ont découvert , parait-il , " un gène de la longévité " , c ' est peut-être l ' explication .
Qui vivra , verra !!!
Rassurez-vous , j ' ai dans mon proche entourage plusieurs personnes , entre 88ans et 99ans , qui " pètent la forme " , ont toute leur tête , minent leurs descendants , qui commencent à trouver que les héritages commencent ....sérieusement à tarder !!!
Des chercheurs ont découvert , parait-il , " un gène de la longévité " , c ' est peut-être l ' explication .
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JEANNEPG
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4 octobre 2009
3 oct. 2009 à 02:09
3 oct. 2009 à 02:09
Bonsoir tout le monde,
MERCI A TOUS POUR VOS REACTIONS !!!!
Un "détail" à ajouter a mon pb, apres avoir discutée avec elle cet apres midi , ma propriétaire n'a que peu de revenus .... donc impossible de lui demander la somme de 18 mois de loyer ,vous l'avez compris. Par contre voulant me payer une formation ds l'espoir de retrouver un job il me faut un peu d'argent..... Nous nous sommes mises d'accord sur 2/3 en loyer et 1/3 en cheques.
C'est deja ca !!
Bien sur , elle reste sur la base d'un accord verbale et ce n'est pas rassurant...
Ces fameux 2/3 , je dois trouver une solution pour sécuriser la transaction.
Que pensez vous d'un papier "style reconnaissance de dette", proposé ci desus (cf Paulin et Germain) bien que je ne sache pas reellement comment le formuler....) qui serait opposable vis avis de ses enfants en cas de probleme dans les 12 mois qui viennent. Ce papier en 2 exemplaires porterait les mentions suivantes :
TOUTES VOS IDEES D'AJOUT/RETRAIT PAR RAPPORT A CE QUI SUIT , SONT ACCEPTEES, LOL !!!
1) Identification des deux parties (acheteur/acquereur). NOM + PRENOMS +DATE DE NAISSANCE
2) Identification précise du véhicule via les infos de la carte grise.
3) Mention que le controle technique est 100 % ok a la date de la cession du véhicule.
(Chaque partie en garde une copie)
4) Date /heure de cession et kilometrage qui seront de toute facon amenés a figurer sur la carte grise.
(ca au moins je sais que c'est une obligation légale)
5) et .. les modalités de vente à savoir le prix du véhicule vendu TTC , un petit texte mentionnant que par un commun accord mon loyer (en precisant mon adresse exacte !! car il me semble qu'elle possede 1 autre studio...) de 375 euros ne lui sera pas du, ceci pendant une periode de 12 mois a compter du mois de "xx" année "yy" inclus.
6) Qu'elle aura obligation de me fournir les quittances (ca me parait logique) pour ces 12 mois.
7) Pour finir, une phrase mentionnant qu'un tiers de la valeur du dit vehicule (soit 2250€) sera payé par trois
chèques de chacun 750 € encaissable par le vendeur à une période convenue, par exemple le 15 des mois de Novembre 2009, Décembre 2009 et Janvier 2010.
8) Ce document sera daté . Signé par ma propriétaire et moi.
A ce propos est ce que deux signatures sont suffisantes LEGALEMENT ?? Car ne passant pas devant (par exemple un notaire ou autre) ne faut il pas une 2 eme signature par exemple pour moi un de mes parents et pour ma proprietaire un de ses enfants ?????????????????
VOILA !!
ENCORE UNE FOIS MERCI DE ME CONSEILLER ET DANS L'ATTENTE DE VOUS LIRE JE VOUS SOUHAITE UN EXCELLENT WEEK END
PS :Maintenant pour ce qui est de ses declarations par rapport aux impots , ca ne me regarde pas.
Quant a moi, n'etant pas imposable je ne vois pas trop ce que ca peut changer ?
MERCI A TOUS POUR VOS REACTIONS !!!!
Un "détail" à ajouter a mon pb, apres avoir discutée avec elle cet apres midi , ma propriétaire n'a que peu de revenus .... donc impossible de lui demander la somme de 18 mois de loyer ,vous l'avez compris. Par contre voulant me payer une formation ds l'espoir de retrouver un job il me faut un peu d'argent..... Nous nous sommes mises d'accord sur 2/3 en loyer et 1/3 en cheques.
C'est deja ca !!
Bien sur , elle reste sur la base d'un accord verbale et ce n'est pas rassurant...
Ces fameux 2/3 , je dois trouver une solution pour sécuriser la transaction.
Que pensez vous d'un papier "style reconnaissance de dette", proposé ci desus (cf Paulin et Germain) bien que je ne sache pas reellement comment le formuler....) qui serait opposable vis avis de ses enfants en cas de probleme dans les 12 mois qui viennent. Ce papier en 2 exemplaires porterait les mentions suivantes :
TOUTES VOS IDEES D'AJOUT/RETRAIT PAR RAPPORT A CE QUI SUIT , SONT ACCEPTEES, LOL !!!
1) Identification des deux parties (acheteur/acquereur). NOM + PRENOMS +DATE DE NAISSANCE
2) Identification précise du véhicule via les infos de la carte grise.
3) Mention que le controle technique est 100 % ok a la date de la cession du véhicule.
(Chaque partie en garde une copie)
4) Date /heure de cession et kilometrage qui seront de toute facon amenés a figurer sur la carte grise.
(ca au moins je sais que c'est une obligation légale)
5) et .. les modalités de vente à savoir le prix du véhicule vendu TTC , un petit texte mentionnant que par un commun accord mon loyer (en precisant mon adresse exacte !! car il me semble qu'elle possede 1 autre studio...) de 375 euros ne lui sera pas du, ceci pendant une periode de 12 mois a compter du mois de "xx" année "yy" inclus.
6) Qu'elle aura obligation de me fournir les quittances (ca me parait logique) pour ces 12 mois.
7) Pour finir, une phrase mentionnant qu'un tiers de la valeur du dit vehicule (soit 2250€) sera payé par trois
chèques de chacun 750 € encaissable par le vendeur à une période convenue, par exemple le 15 des mois de Novembre 2009, Décembre 2009 et Janvier 2010.
8) Ce document sera daté . Signé par ma propriétaire et moi.
A ce propos est ce que deux signatures sont suffisantes LEGALEMENT ?? Car ne passant pas devant (par exemple un notaire ou autre) ne faut il pas une 2 eme signature par exemple pour moi un de mes parents et pour ma proprietaire un de ses enfants ?????????????????
VOILA !!
ENCORE UNE FOIS MERCI DE ME CONSEILLER ET DANS L'ATTENTE DE VOUS LIRE JE VOUS SOUHAITE UN EXCELLENT WEEK END
PS :Maintenant pour ce qui est de ses declarations par rapport aux impots , ca ne me regarde pas.
Quant a moi, n'etant pas imposable je ne vois pas trop ce que ca peut changer ?
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4 octobre 2009
3 oct. 2009 à 15:45
3 oct. 2009 à 15:45
bonjour PAULIN
Oui, j'ai une aide logement CAF (de mémoire environ 200).
Justement c'etait un point que je voulais evoquer !! Dois je dire a la caf que j'ai un "supplément de revenus" et donc je pense qu'ils vont me supprimer l'aide au logement ??? a votre avis ?? et que pensez vous de "ma " solution
Quand je parle de supplément de revenus c'est discutable car le bien pourrait etre un superbe HOME CINEMA au top de la technologie valant plus 10.000 € (eh !! oui ca existe ) un ampli son haut de gamme tape ds les 5000 a lui seul, ca laisse reveuse .... qui soit a moi ou qu'un membre de ma famille me donne , je pourrais tjs echanger cet home cinema contre des mois de loyer et une serie de cheques donc pour en revenir a la caf , qu'est ceque ca peut changer our moi, cette transaction de votre point de vue ??????????
Pour le point numero 7 concernant les cheques elle me demande d'etaler sur 8 mois, bon j'ai dis oui !!
(ben oui!! je finirai dans la misere a force d'etre gentille on me l'a souvent dit lol)
MERCI A TOUTES ET A TOUS (et a PAULIN particulierement)
CORDIALEMENT, JEANNEPG
Oui, j'ai une aide logement CAF (de mémoire environ 200).
Justement c'etait un point que je voulais evoquer !! Dois je dire a la caf que j'ai un "supplément de revenus" et donc je pense qu'ils vont me supprimer l'aide au logement ??? a votre avis ?? et que pensez vous de "ma " solution
Quand je parle de supplément de revenus c'est discutable car le bien pourrait etre un superbe HOME CINEMA au top de la technologie valant plus 10.000 € (eh !! oui ca existe ) un ampli son haut de gamme tape ds les 5000 a lui seul, ca laisse reveuse .... qui soit a moi ou qu'un membre de ma famille me donne , je pourrais tjs echanger cet home cinema contre des mois de loyer et une serie de cheques donc pour en revenir a la caf , qu'est ceque ca peut changer our moi, cette transaction de votre point de vue ??????????
Pour le point numero 7 concernant les cheques elle me demande d'etaler sur 8 mois, bon j'ai dis oui !!
(ben oui!! je finirai dans la misere a force d'etre gentille on me l'a souvent dit lol)
MERCI A TOUTES ET A TOUS (et a PAULIN particulierement)
CORDIALEMENT, JEANNEPG
Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 16:07
3 oct. 2009 à 16:07
bonjour : la voiture n'est pas un supplément de revenu. Elle vous appartient, vous l'avez payé avec votre travail antérieurement. pour moi, il n'y a rien à signaler. Si vous donniez des vêtements que vous n'utilisez plus, ou un buffet, cela ne serait pas un supplément de revenu.
JEANNEPG
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4 octobre 2009
4 oct. 2009 à 00:38
4 oct. 2009 à 00:38
Merci PAULIN 2164 !!
Je vous demande et cela en sera terminé (ouff!!) de me donner votre avis sur le contenu de ma proposition ci dessus concernant le document en double exemplaire qui a mon humble avis regle definitivement la question.
Faut il ajouter /retrancher des items.
Très cordialement et avec toute ma gratitude , JEANNEPG.
Je vous demande et cela en sera terminé (ouff!!) de me donner votre avis sur le contenu de ma proposition ci dessus concernant le document en double exemplaire qui a mon humble avis regle definitivement la question.
Faut il ajouter /retrancher des items.
Très cordialement et avec toute ma gratitude , JEANNEPG.
Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 01:10
4 oct. 2009 à 01:10
bonjour : Je ne suis pas vraiment spécialiste, et cette façon de payer est un peu "spéciale", cependant, c'est toujours mieux quelqu'un d'honnête qui paie, même de cette manière que quelqu'un qui ne paie pas.
C'est un écrit entre deux personnes qui sont d'accord. Je pense que votre propriétaire est en possession de tous ces moyens, pour qu'on ne puisse pas vous chercher d'histoires à ce sujet.
Il serait bon que ses enfants soient au courant, au cas où, afin qu'il n'y ait pas d'effet de surprise dans le cas où il viendrait à arriver malheur à votre propriétaire. Je ne sais pas combien elle a d'enfants, mais même s'ils signaient qu'ils ont pris connaissance de cette entente entre vous, et qu'ils n'y voient pas d'inconvénient, cela ne gênerait pas, au contraire.
L'idée de la reconnaissance de dette suggérée par Germain sur laquelle serait précisé que cela sert à payer un loyer en annexe me parait intéressante. Et surtout, il faut des quittances de loyer. Si le loyer entier était payé entièrement avec la voiture, il serait possible d'établir les quittances d'avance, mais là, comme il y a une part en argent, ce n'est pas possible, il faut attendre chaque mois.
Un problème encore, supposons que pour une raison ou un autre, vous deviez déménager avant la fin de ce paiement particulier... que ce passe-t-il, elle ne peut pas vous rendre un "morceau de la voiture", ou bien alors il faudrait qu'elle vous rembourse le restant dû...
Et jusque là, n'avait-elle pas de voiture ???? elle a le permis, je suppose...
Enfin, souhaitons qu'il ne se passe rien de particulier, car c'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est infiniment mieux que quelqu'un qui ne paie pas....
C'est un écrit entre deux personnes qui sont d'accord. Je pense que votre propriétaire est en possession de tous ces moyens, pour qu'on ne puisse pas vous chercher d'histoires à ce sujet.
Il serait bon que ses enfants soient au courant, au cas où, afin qu'il n'y ait pas d'effet de surprise dans le cas où il viendrait à arriver malheur à votre propriétaire. Je ne sais pas combien elle a d'enfants, mais même s'ils signaient qu'ils ont pris connaissance de cette entente entre vous, et qu'ils n'y voient pas d'inconvénient, cela ne gênerait pas, au contraire.
L'idée de la reconnaissance de dette suggérée par Germain sur laquelle serait précisé que cela sert à payer un loyer en annexe me parait intéressante. Et surtout, il faut des quittances de loyer. Si le loyer entier était payé entièrement avec la voiture, il serait possible d'établir les quittances d'avance, mais là, comme il y a une part en argent, ce n'est pas possible, il faut attendre chaque mois.
Un problème encore, supposons que pour une raison ou un autre, vous deviez déménager avant la fin de ce paiement particulier... que ce passe-t-il, elle ne peut pas vous rendre un "morceau de la voiture", ou bien alors il faudrait qu'elle vous rembourse le restant dû...
Et jusque là, n'avait-elle pas de voiture ???? elle a le permis, je suppose...
Enfin, souhaitons qu'il ne se passe rien de particulier, car c'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est infiniment mieux que quelqu'un qui ne paie pas....
JEANNEPG
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4 octobre 2009
4 oct. 2009 à 01:56
4 oct. 2009 à 01:56
Merci beaucoup.
Très cordialement, JEANNEPG.
Très cordialement, JEANNEPG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2009 à 12:05
Merci pour votre réponse si rapide .
Je vais suivre bien sûr votre conseil et attendre d'autres - je l'espere- avis.
Cordialement, Jeanne.
4 oct. 2009 à 05:19
CE QUE VOUS DITES EST COMPLETEMENT JUSTE , EN APPORTANT CEPENDANT UNE PETITE PRECISION :
Un écit n ' a aucune valeur juridique , s ' il n ' est pas déposé CHEZ UN NOTAIRE , ou peut-être d ' autres voies à demander aux instances légales compétentes .