Servitude decouverte par des co-lotis

jean-marie - 1 oct. 2009 à 23:50
 La maison de martine - 2 oct. 2009 à 06:26
Bonjour,nous avons depuis 5 ans acquis un terrain dans un lotissement neuf ;dans l'acte que chacun a dans son dossier il n'ai nullement question que nous ayons uns servitude de passage envers un mr qui alors que depuis 7 ans que le lotissement s'est consrtuit a attendu que nous yons mis les goudron,les trotoirs,les lampaderes pour venir nous signifier cette servitude qui date de 1951;notre lotissement a que 1 sens de rotation et donc avons des
panneaux sens unique a l'entree et sens interdit a la sortie;ce mr veut nous obloger d'enlever le sens interdit pour que lui il puisse rentree alors que 2 voitures ne peuvent pas se croiser vu l'etroitesse de le voirie; nous nous sentons spolier dans notre achat des terrains et de plus revoir la ciculation a nos frais aolrs que lui ce mr pourrait sans probleme rentrer comme les 17 colotis et resortir de meme chose qu'il refuse!
a t'on des droits pour l'obliger a respecter notre sens de circulation ?
peut on le faire participer aux frais d'entretien de la voirie et de l'eclirage du lotissement puisque un lampadaire est juste sous sa maison?
merci de nous aider a resoudre notre epineux probleme sinon on va a jullien courbet???????

1 réponse

La maison de martine
2 oct. 2009 à 06:26
Salut citoyen,

Deux problèmes, si cette servitude existe, le notaire avait l'obligation de la mentionner dans le cahier des charges du lotissement, cet oubli, engage sa responsabilité professionnelle, les tribunaux sont sévères à ce sujet, d'autant plus que les assurances de responsabilité professionnellles sont souscrites au niveau de la chambre départementale.

Autre problème, si le voisin manifestement "mal intentionné" attend sept ans, (7) cela prouve que cette servitude ne lui sert à rien, sinon à nuire à ses voisins, et le juriste avisé, sait qu'une servitude de passage, peut être éteindre par le non usage, il y a extinction de cette servitude. Alors qu'une servitude de passage, ne peut s'acquérir par prescription, il n'y a pas de prescription acquisitive de ce genre de servitude, alors qu'il y a une extinction de la servitude en cas de non exercice.

Salut citoyen,
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