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1 réponse
Salut citoyen,
Deux problèmes, si cette servitude existe, le notaire avait l'obligation de la mentionner dans le cahier des charges du lotissement, cet oubli, engage sa responsabilité professionnelle, les tribunaux sont sévères à ce sujet, d'autant plus que les assurances de responsabilité professionnellles sont souscrites au niveau de la chambre départementale.
Autre problème, si le voisin manifestement "mal intentionné" attend sept ans, (7) cela prouve que cette servitude ne lui sert à rien, sinon à nuire à ses voisins, et le juriste avisé, sait qu'une servitude de passage, peut être éteindre par le non usage, il y a extinction de cette servitude. Alors qu'une servitude de passage, ne peut s'acquérir par prescription, il n'y a pas de prescription acquisitive de ce genre de servitude, alors qu'il y a une extinction de la servitude en cas de non exercice.
Salut citoyen,
Deux problèmes, si cette servitude existe, le notaire avait l'obligation de la mentionner dans le cahier des charges du lotissement, cet oubli, engage sa responsabilité professionnelle, les tribunaux sont sévères à ce sujet, d'autant plus que les assurances de responsabilité professionnellles sont souscrites au niveau de la chambre départementale.
Autre problème, si le voisin manifestement "mal intentionné" attend sept ans, (7) cela prouve que cette servitude ne lui sert à rien, sinon à nuire à ses voisins, et le juriste avisé, sait qu'une servitude de passage, peut être éteindre par le non usage, il y a extinction de cette servitude. Alors qu'une servitude de passage, ne peut s'acquérir par prescription, il n'y a pas de prescription acquisitive de ce genre de servitude, alors qu'il y a une extinction de la servitude en cas de non exercice.
Salut citoyen,