Location couple concubinage

crocuta -  
 Yvon -
Bonjour,
Je viens de signer un bail pour un appartement. Je suis donc la seule locataire légale. Cependant mon ami vit avec moi en concubinage. Suis-je légalement tenue de déclarer au propriétaire sa présence dans le logement ou cela relève-t-il seulement de ma vie privée?
Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Cela relève de votre vie privé.

    A savoir que le fait d'informer votre propriétaire de votre concubinage, permettra à votre concubin de récuperer le bail si jamais il vous arrivé quelque chose (article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Version consolidée au 14 mai 2009)
    1
    1. crocuta
       
      Merci pour votre réponse claire et rapide. Me voila rassurée...
      0
  2. Anne Honime
     
    J'ai la même question, quelqu'un a-t-il une réponse svp ?
    0
  3. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    La réponse a déjà été donnée,
    0
  4. Yvon
     
    Vous êtes libre de recevoir qui vous voulez... sans en prévenir le propriétaire.
    0

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