Location couple concubinage
Bonjour,
Je viens de signer un bail pour un appartement. Je suis donc la seule locataire légale. Cependant mon ami vit avec moi en concubinage. Suis-je légalement tenue de déclarer au propriétaire sa présence dans le logement ou cela relève-t-il seulement de ma vie privée?
Merci d'avance pour vos réponses
Je viens de signer un bail pour un appartement. Je suis donc la seule locataire légale. Cependant mon ami vit avec moi en concubinage. Suis-je légalement tenue de déclarer au propriétaire sa présence dans le logement ou cela relève-t-il seulement de ma vie privée?
Merci d'avance pour vos réponses
4 réponses
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Cela relève de votre vie privé.
A savoir que le fait d'informer votre propriétaire de votre concubinage, permettra à votre concubin de récuperer le bail si jamais il vous arrivé quelque chose (article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Version consolidée au 14 mai 2009) -
J'ai la même question, quelqu'un a-t-il une réponse svp ?
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La réponse a déjà été donnée,
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Vous êtes libre de recevoir qui vous voulez... sans en prévenir le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...