Chemin d acces pour pompiers

sbb - 1 oct. 2009 à 21:17
 dudu - 14 juin 2010 à 11:51
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d' une maison datant de 1900, enclavée. Son accès ne se fait que par un chemin de terre qui fait moins de 3m par endroit et qui ne nous appartient pas. Sur ce chemin nous avons un droit de passage par acte notarié.

1ere question: sur l acte notarié datant de 1900 est stipulé que le droit de passage est interdit aux automobiles et à toutes voitures attelées. Etant donné que cet acte date de 1900 et que les automobiles étaient peu répandues, et que les anciens propriétaires de notre maison ont utilisé cette voie d accès avec leur véhicule depuis plus de 30 ans. LE propriétaire du chemin peut il aujourd'hui nous refuser l'accès avec notre véhicule ?

2eme question: Etant donné que nous sommes enclavés et que ce chemin et le seul moyen d accès à notre maison et que par endroit il est inférieur à 3m, pouvons nous demander un autre accès (accès déjà existant ms pour lequel nous n avons aucun droit car cet accès est privé) pour faciliter le passage des services de secours (pompiers)?

En vous remerciant par avance de votre aide.

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
1 oct. 2009 à 21:25
Bonjour, réponse à la question 1) pas de problème , l'évolution des moyens, autorise à les utiliser c'est le code civil. Réponse 2) ne changer pas la servitude qui va avec votre tènement. Pour les pompiers pas de problème il passe dans 3 mètres et n'ont pas besoin d'autorisation pour passer ailleurs.
Amicalement Patrick.
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merci bcp pour votre reactivité !
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je suis proprietaire d'un jardin d'agrement cette propriete est enclavee j'y accede par un chemin prive communale ce chemin fait 3m50 de large j'ai fait une demande de cu qui m'est revenue negative me disant que la largeur du chemin est insufisante je ne comprends dans votre reponse à la personne precedente vous dites bien 3m pas de probleme pour les pompiers une voiture y passe largement merci de repondre à ce probleme qui m'interdit ce projet
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