3 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
1 oct. 2009 à 21:25
1 oct. 2009 à 21:25
Bonjour, réponse à la question 1) pas de problème , l'évolution des moyens, autorise à les utiliser c'est le code civil. Réponse 2) ne changer pas la servitude qui va avec votre tènement. Pour les pompiers pas de problème il passe dans 3 mètres et n'ont pas besoin d'autorisation pour passer ailleurs.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
je suis proprietaire d'un jardin d'agrement cette propriete est enclavee j'y accede par un chemin prive communale ce chemin fait 3m50 de large j'ai fait une demande de cu qui m'est revenue negative me disant que la largeur du chemin est insufisante je ne comprends dans votre reponse à la personne precedente vous dites bien 3m pas de probleme pour les pompiers une voiture y passe largement merci de repondre à ce probleme qui m'interdit ce projet