Obligations proprietaire / degats des eaux
cramjarna
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1 oct. 2009 à 18:43
cramjarna Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 1 oct. 2009 à 19:22
cramjarna Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 1 oct. 2009 à 19:22
A voir également:
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ac 3
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15 décembre 2011
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1 oct. 2009 à 18:45
1 oct. 2009 à 18:45
Il a raison, c'est l'assurance du locataire qui joue dans ce cas.
Essaie de faire une déclaration pour voir, j'ai peur qu'il soit un peu tard, l'expert verra que ça ne date pas d'hier.
Bonne journée.
Essaie de faire une déclaration pour voir, j'ai peur qu'il soit un peu tard, l'expert verra que ça ne date pas d'hier.
Bonne journée.
cramjarna
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1 octobre 2009
1 oct. 2009 à 19:22
1 oct. 2009 à 19:22
N'est ce pas consideré comme un cas de force majeure?