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2 réponses
Bonjour,
vous devez de suite lui envoyer une LRAR ou même une injonction par huissier, pour lui rappeler la loi et que de toute façon il sera poursuivi et devra payer les loyers tant que vous n'aurez pas reçu de préavis de départ et que ce préavis soit terminé. Il devra de plus avoir à établir un état des lieux en bon et du forme à l'issu du préavis. Signalez-lui que sa façon très cavalière de procéder risque de lui couter une petite fortune en frais de loyer, huissier, avocat, procédure et dommages et intérêts.
Voir article 15 de la loi du 06/07/1989 (pour les logements non meublés et celle du 18/01/2005 pour les logements meublés.
vous devez de suite lui envoyer une LRAR ou même une injonction par huissier, pour lui rappeler la loi et que de toute façon il sera poursuivi et devra payer les loyers tant que vous n'aurez pas reçu de préavis de départ et que ce préavis soit terminé. Il devra de plus avoir à établir un état des lieux en bon et du forme à l'issu du préavis. Signalez-lui que sa façon très cavalière de procéder risque de lui couter une petite fortune en frais de loyer, huissier, avocat, procédure et dommages et intérêts.
Voir article 15 de la loi du 06/07/1989 (pour les logements non meublés et celle du 18/01/2005 pour les logements meublés.
bonjour : Vous lui rappeler qu'elle a signé un bail et qu'elle doit donner un préavis (normalement un mois si c'est du meublé, et 3 mois si le logement est vide).
Vous devez avoir un dépôt de garantie de la valeur d'un mois de loyer si elle est eentrée depuis début 2007 ou de deux mois si elle est entrée avant. Donc déjà vous tenez toujours ça.
Est-elle à jour de tous ses loyers ? Vous a-t-elle payé le mois d'octobre ???
Vous pouvez contacter l'ADIL qui pourra vous renseigner gratuitement (se renseigner à la mairie pour trouver l'ADIL) et revenez nous donner des nouvelles.
Vous devez avoir un dépôt de garantie de la valeur d'un mois de loyer si elle est eentrée depuis début 2007 ou de deux mois si elle est entrée avant. Donc déjà vous tenez toujours ça.
Est-elle à jour de tous ses loyers ? Vous a-t-elle payé le mois d'octobre ???
Vous pouvez contacter l'ADIL qui pourra vous renseigner gratuitement (se renseigner à la mairie pour trouver l'ADIL) et revenez nous donner des nouvelles.
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