Non respect clause contrat promoteur

Captain - 1 oct. 2009 à 12:38
 Hervé Miclo - 3 avril 2010 à 14:07
Bonjour,

j'ai acheté un appartement meublé (Auprès du promoteur Phy Promotion) dans un château en réfection (Niedernai - 67) destiné à devenir une résidence hôtelière, parmi les clauses du contrat, il y a notamment la garantie de loyer en cas de retard sur les travaux ou la "mise en service" par l'exploitant. Mais après une nouvelle demande de permis de construire, le chantier a pris du retard, l'assureur des loyers (Provalliance) a déposé le bilan et le promoteur a épuisé ses fonds. Depuis, il chercherait à lever de nouveaux fonds pour pouvoir régler les acheteurs, pourtant, depuis 6 mois, difficile de le joindre, d'avoir des réponses et ce, malgré les recommandés, les lettres et les appels téléphoniques. 6 mois à verser un remboursement de crédit exorbitant auprès de ma banque, mon salaire n'y suffit pas, et il faut aussi vivre et assumer les charges du quotidien. Que faire ? Une injonction de payer n'irait pas très loin, de même qu'un recours auprès du tribunal en collectif d'acheteurs, étant donné que le promoteur n'est aujourd'hui pas solvable. Du coup, me voilà propriétaire d'un joli appartement meublé dans un château quasiment terminé, mais pas fini et donc inexploitable. Je suis assez désappointé. Merci pour vos éclairages.

4 réponses

La société est-elle en liquidation?
Avez-vous pu vérifier que l'immeuble est sur le point d'être terminé?
Avez-vous contacté d'autres acheteurs? et que pensent-ils de la situation?
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Bonjour,

-La société n'est pas en liquidation à ce jour
-l'immeuble est effectivement en voie d'achèvement
-Je ne connais que 2 autres acheteurs qui, comme moi, se renseignent, observent, attendent et surtout espèrent que le promoteur se redressera car, dans le cas contraire, la procédure serait longue, lourde et entrainera inévitablement des pertes financières conséquentes
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tom667 > Captain
8 févr. 2010 à 14:06
Bonjour,

Pourrions-nous entrer en contact concernant Nidernai ?

Merci
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Hervé Miclo
29 mars 2010 à 13:53
Bonjour,

Je suis journaliste aux dernière nouvelles d'Alsace et je publie demain un article sur les difficultés rencontrées par Phy Promotion sur leurs projets de réhabilitations de chateaux à Scharrachbergheim et Niedernai. Si vous pouviez me contacter de toute urgence (06 03 49 04 47) j'en serais très heureux. Je souhaiterais mieux connaître la position des investisseurs dans le dossier de Niedernai

Par avance merci

Hervé Miclo
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Hervé Miclo
29 mars 2010 à 13:51
Bonjour,

Je suis journaliste aux dernière nouvelles d'Alsace et je publie demain un article sur les difficultés rencontrées par Phy Promotion sur leurs projets de réhabilitations de chateaux à Scharrachbergheim et Niedernai. Si vous pouviez me contacter de toute urgence (06 03 49 04 47) j'en serais très heureux. Je souhaiterais mieux connaître la position des investisseurs dans le dossier de Niedernai
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Bonjour,
Article lu, très interessant mais vraiment un peu tardif et très complaisant.
Quid de l'implication de la SOGEHO qui était la caution morale de ces opérations financières en cascades et qui malgré sa présence encore aujourdhui sur le site de PHY PROMOTION ne se sent nullement concerné : Responsable et pas coupable ?????

Nanard
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bonjour ,
nous ne sommes pas directement concerné par Niedernai mais par Phy promotion.

Cette société ne tient pas ses engagements et actuellement des clients sont entrain de se regrouper pour une procédure au pénal envers le promoteur .

si besoin contacter nous au 06 08 91 89 16 ; si vous n'avez pas lu les DNA du 23/03/10 nous pouvons vous en faire parvenir une copie
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Bonjour Nanard,

Effectivement je n'ai pas cité la SOGEHO car elle s'est mise semble-t-il mis en retrait du projet depuis un certain temps, mais je vais essayer de faire le point sur cet aspect des choses. Je ne souhaite pas évoquer plus avant le dossier sur ce site où cela n'aurait guère d'intérêt. Mais nous pouvons poursuivre cet échange directement par mail. (herve.miclo@dna.fr)

Bien cordialement

Hervé Miclo
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