Esiliation bail par copropriété
Fanfan
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon fils occupe une colocation dans un immeuble occupé principalement par des étudiants.Chacun des 5 colocataires a un bail à son nom . Suite à une crémaillère donnée Samedi (et pour laquelle tout l'immeuble était prévenu ) ,ils ont reçu une lettre de mise en demeure de résiliation de bai! pour nuisances inadmissibles.Une réunion de la copropriété a lieu dans une semaine(une des coproprio est de la police). On évoque une plainte or personne dans l'immeuble ne reconnaît avoir porté plainte et la police qui patrouillait samedi soir ne leur a fait aucun reproche. Peut-on les mettre dehors sans même leur donner la possibilité de s'exprimer ? Quelle est la procédure légale ? Il s'agit d'un meublé .
Merci
Mon fils occupe une colocation dans un immeuble occupé principalement par des étudiants.Chacun des 5 colocataires a un bail à son nom . Suite à une crémaillère donnée Samedi (et pour laquelle tout l'immeuble était prévenu ) ,ils ont reçu une lettre de mise en demeure de résiliation de bai! pour nuisances inadmissibles.Une réunion de la copropriété a lieu dans une semaine(une des coproprio est de la police). On évoque une plainte or personne dans l'immeuble ne reconnaît avoir porté plainte et la police qui patrouillait samedi soir ne leur a fait aucun reproche. Peut-on les mettre dehors sans même leur donner la possibilité de s'exprimer ? Quelle est la procédure légale ? Il s'agit d'un meublé .
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