Esiliation bail par copropriété
Fanfan
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30 sept. 2009 à 20:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 sept. 2009 à 20:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 sept. 2009 à 20:27
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2 réponses
nostalg
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30 sept. 2009 à 20:20
30 sept. 2009 à 20:20
si la police n'est pas intervenue et que personne n'a porté plainte il ne peut y avoir résiliation mais il est préférable de se renseigner auprès d'un avocat en droit locatif on ne sais jamais tout change tellement vite!!!!
lbigaret
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30 sept. 2009 à 20:27
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C'est une histoire de fous.....on ne peut résilier un bail si facilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...