Qui a déja réussis a fermer un perp ? merci
Résolu/Fermé
jennymado
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si quelqu un a déja réussis à fermer un perp ?
J ai ouvert un perp depuis plusieurs années j ai arrêté les virements , je ne suis pas imposable.Je ne savais pas que je ne pouvais pas le fermer quand le souhaitais .
J ai 500 euros dessus c est pas grand chose mais cela m aiderait à acheter une voiture .
Etant toute seule avec ma fille et attendant bébé 2 .
Est ce que si je fais un courrier en AR en invoquant un defaut de conseil , je peux avoir des chances d obtenir gain de causses ?
J ai ma mutuel chez eux et mon assurance habitation ..
Merci de vos réponses
Je souhaiterais savoir si quelqu un a déja réussis à fermer un perp ?
J ai ouvert un perp depuis plusieurs années j ai arrêté les virements , je ne suis pas imposable.Je ne savais pas que je ne pouvais pas le fermer quand le souhaitais .
J ai 500 euros dessus c est pas grand chose mais cela m aiderait à acheter une voiture .
Etant toute seule avec ma fille et attendant bébé 2 .
Est ce que si je fais un courrier en AR en invoquant un defaut de conseil , je peux avoir des chances d obtenir gain de causses ?
J ai ma mutuel chez eux et mon assurance habitation ..
Merci de vos réponses
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3 réponses
Il ne s'agit pas du bon vouloir de votre banque, mais de la législation. Fermer un perp est impossible en dehors de cas spécifiques (expiration des droits de l'adhérent- assuré aux allocations d'assurance chômage prévues par le Code du Travail en cas de licenciement, cessation de l'activité non salariée de l'adhérent- assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, en cas d'invalidité au sens de l'invalidité absolue et définitive correspondant à la deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité sociale (art. L341-4 du code de la Sécurité sociale), dénouement en capital en vue de l'acquisition de la résidence principale.)
Vous lancer dans une procédure (combien de temps durera-t-elle ?) pour 500€, ça ne vaut vraiment pas le coup.
S'il vous manque 500€ pour l'achat d'une voiture, empruntez-les.
Vous lancer dans une procédure (combien de temps durera-t-elle ?) pour 500€, ça ne vaut vraiment pas le coup.
S'il vous manque 500€ pour l'achat d'une voiture, empruntez-les.
J'ai réussi à entamer la procédure de fermeture de mon PERP en envoyant simplement un mail à mon conseiller, qui a transféré ma demande au gestionnaire du PERP.
Cela a mis deux mois, sans envoyer aucun recommandé, sans même m'être déplacé ou avoir passé un coup de fil.
Dans mon mail de départ, j'ai mis en avant le défaut de conseil dont j'estime avoir été victime à la souscription du contrat (âge à la signature, absence d'étude de ma situation économique et patrimoniale avant la signature du contrat). J'ai également précisé que je n'ai en ma possession aucun exemplaire du contrat, ni du certificat d'adhésion.
J'ai demandé à ma banque de m'envoyer des copies des exemplaires de l'agence et du gestionnaire... plus de deux mois plus tard, je n'ai toujours pas reçu ces copies.
Je me demande même si j'ai un jour signé quoi que ce soit... peut-être que cela a joué pour que le gestionnaire accepte de me resituer le capital bloqué.
Cela a mis deux mois, sans envoyer aucun recommandé, sans même m'être déplacé ou avoir passé un coup de fil.
Dans mon mail de départ, j'ai mis en avant le défaut de conseil dont j'estime avoir été victime à la souscription du contrat (âge à la signature, absence d'étude de ma situation économique et patrimoniale avant la signature du contrat). J'ai également précisé que je n'ai en ma possession aucun exemplaire du contrat, ni du certificat d'adhésion.
J'ai demandé à ma banque de m'envoyer des copies des exemplaires de l'agence et du gestionnaire... plus de deux mois plus tard, je n'ai toujours pas reçu ces copies.
Je me demande même si j'ai un jour signé quoi que ce soit... peut-être que cela a joué pour que le gestionnaire accepte de me resituer le capital bloqué.
Je propose d'écrire à AVAAZ pour qu'ils font une pétition pour changer l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale pour qu'une personne puisse récuperer son capital PERP sans avoir besoin de se mutiler pour tomber dans les critères de handicap :
https://www.avaaz.org/page/fr/contact/
Nous pouvons changer la corruption !!!
https://www.avaaz.org/page/fr/contact/
Nous pouvons changer la corruption !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oi aussi je n'avais pas été informée en 2005 que je ne pourrai pas disposer du capital. Malgré ma réclamation rien ni a fait, aussi je me suis dit que puisqu'on m'avait trompée ma banque avait peut-être fait une erreur a vouloir vite conclure un tel contrat. En effet, mes droits de renonciation au contrat n'ont pas été respectés et aujourd'hui je me bat sur ce défaut contractuel puisqu'il n'y avait aucun bulletin de renoncitation mon bulletin d'ahésion comme cela aurait du être. La banque doit donc me faire parvenir prochainement ce bulletin et je pourrais donc renoncer au contrat comme la loi le prévoit même aujourd'hui et être remboursée de toutes les sommes que j'ai versée. Faites appel aussi aux associations de défense de consommateur car même pour 500 euros, il n'y a pas de raison qu'on vous fasse peur avec une procédure couteuse si vos droits n'ont pas été respectés (Que Choisir sur St Cloud (93) à déjà fait annuler deux contrats PERP suite à mensonge et grave défaut d'information).
Pas de Bourse des PERP.