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5 réponses
martolourd
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mardi 15 septembre 2009
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21 novembre 2009
446
30 sept. 2009 à 10:24
30 sept. 2009 à 10:24
Merci mais j'ai déjà fait cette démarche depuis plusieurs années ! c'est justement le problème !
et il est bien écrit que c'est permanent et notre situation n'a pas changé donc je vois pas pourquoi ils me radient d'un coup
et il est bien écrit que c'est permanent et notre situation n'a pas changé donc je vois pas pourquoi ils me radient d'un coup
Concubin
Il s'agit de la personne vivant maritalement avec l'assuré social, et qui est à sa charge totale, effective et permanente.
Il s'agit de la personne vivant maritalement avec l'assuré social, et qui est à sa charge totale, effective et permanente.
martolourd
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30 sept. 2009 à 12:35
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en faisant quelques recherches, je vois que c'est l'employeur qui doit faire cette déclaration annuelle obligatoire.
Le CRTDS et ses engagements
Sa mission
Le Centre Régional de Transfert des Données Sociales de la CRAM de Normandie est l'interlocuteur unique des entreprises normandes.
Il est chargé de prendre en compte toutes les données sociales contenues dans la Dads (déclaration annuelle des données sociales), de les contrôler, puis de les diffuser aux partenaires associés (CPAM, URSSAF, Impôts, INSEE, UNEDIC, IRCANTEC, CNRACL) et ce, quel que soit le mode de support utilisé.
Le CRTDS, c'est :
- Exploiter chaque année, les quelques 85 000 Dads émises par les entreprises et collectivités publiques des cinq départements de la circonscription de la CRAM de Normandie (Calvados, Eure, Manche, l'Orne et Seine-Maritime).
- C'est aussi, l'exploitation des déclarations des particuliers (emplois familiaux, employés au pair) ; les déclarations nominatives annuelles relatives à l'assurance vieillesse ; les contrats d'apprentissage, les congés parentaux d'éducation, les vignettes, etc.
Ses engagements
Le CRTDS s'engage dans une relation privilégiée avec les entreprises privées et publiques, les cabinets comptables et les centres de gestions pour leur apporter :
- le conseil : accompagner dans le choix et l'utilisation d'un site internet, gratuit et sécurisé, le mieux adapté à l'entreprise pour établir une Dads de qualité.
- l'accompagnement : répondre aux questions techniques sur les évolutions réglementaires, accompagner dans l'utilisation des sites internet.
Contact
Par courriel : dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, siret, n° de téléphone...)
Contactez les "Données sociales"
Par téléphone au 0 821 10 76 10 (0,09 € TTC/min)
http://209.85.229.132/search?q=cache:EVlPxSVtZuoJ:www.cram-normandie.fr/declarations_sociales.html+d%C3%A9claration+annuelle+cpam&cd=7&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
Ceci est un exemple
Le CRTDS et ses engagements
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Le Centre Régional de Transfert des Données Sociales de la CRAM de Normandie est l'interlocuteur unique des entreprises normandes.
Il est chargé de prendre en compte toutes les données sociales contenues dans la Dads (déclaration annuelle des données sociales), de les contrôler, puis de les diffuser aux partenaires associés (CPAM, URSSAF, Impôts, INSEE, UNEDIC, IRCANTEC, CNRACL) et ce, quel que soit le mode de support utilisé.
Le CRTDS, c'est :
- Exploiter chaque année, les quelques 85 000 Dads émises par les entreprises et collectivités publiques des cinq départements de la circonscription de la CRAM de Normandie (Calvados, Eure, Manche, l'Orne et Seine-Maritime).
- C'est aussi, l'exploitation des déclarations des particuliers (emplois familiaux, employés au pair) ; les déclarations nominatives annuelles relatives à l'assurance vieillesse ; les contrats d'apprentissage, les congés parentaux d'éducation, les vignettes, etc.
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- le conseil : accompagner dans le choix et l'utilisation d'un site internet, gratuit et sécurisé, le mieux adapté à l'entreprise pour établir une Dads de qualité.
- l'accompagnement : répondre aux questions techniques sur les évolutions réglementaires, accompagner dans l'utilisation des sites internet.
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Par téléphone au 0 821 10 76 10 (0,09 € TTC/min)
http://209.85.229.132/search?q=cache:EVlPxSVtZuoJ:www.cram-normandie.fr/declarations_sociales.html+d%C3%A9claration+annuelle+cpam&cd=7&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
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Merci pour votre réponse c'est donc à l'employeur de monconjoint (je ne travaille pas je suis étudiante de plus de 28ans lol) qui doit faire cela ???
par contre là votre texte est pour la normandie, sachant qu'ici à la Réunion rien n'est pareil qu'en métropole !je en sais si ça fonctionne !
m'enfin quand même on vit ensemble depuis 10 ans et nous avons 2 enfants !!
c'est pas ce que la dame de la sécu que je viens d'avoir au téléphone m'a dit ! apparemment c'est à l'assuré de le faire tous les ans !
et on doit le deviner car ce n'est stipulé nul part !!
C'est le monde à l'envers je n'ai jamais vu qu'il fallait prouver vivre avec son conjoint mais plutot le contraire !
j'ai écrit au directeur de la sécu on va voir ce qu'il me répond !
en tout cas merci de m'aider !
par contre là votre texte est pour la normandie, sachant qu'ici à la Réunion rien n'est pareil qu'en métropole !je en sais si ça fonctionne !
m'enfin quand même on vit ensemble depuis 10 ans et nous avons 2 enfants !!
c'est pas ce que la dame de la sécu que je viens d'avoir au téléphone m'a dit ! apparemment c'est à l'assuré de le faire tous les ans !
et on doit le deviner car ce n'est stipulé nul part !!
C'est le monde à l'envers je n'ai jamais vu qu'il fallait prouver vivre avec son conjoint mais plutot le contraire !
j'ai écrit au directeur de la sécu on va voir ce qu'il me répond !
en tout cas merci de m'aider !