chenil-opposer à cette construction.
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30 sept. 2009 à 09:23
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 1 oct. 2009 à 10:48
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 1 oct. 2009 à 10:48
A voir également:
- S'opposer à une construction en limite de propriété
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite de propriété en bordure de rivière ✓ - Forum Immobilier
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30 sept. 2009 à 14:42
30 sept. 2009 à 14:42
Bonjour ,
faites savoir au Maire (LR/AR) que vous etes opposé a cette construction, ne serait-ce que pour des questions de nuisances sonores. (A condition que les distances ne soient pas respectées sinon ...)
faites savoir au Maire (LR/AR) que vous etes opposé a cette construction, ne serait-ce que pour des questions de nuisances sonores. (A condition que les distances ne soient pas respectées sinon ...)
martolourd
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1 oct. 2009 à 10:48
1 oct. 2009 à 10:48
Protection du voisinage
La loi du 19 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement précise que :
- le voisinage dispose d'un délai de recours de quatre ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de l'élevage (moins de 100 m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ;
- tout accident ou incident susceptible de nuire à l'environnement doit faire l'objet d'une déclaration de la part de l'exploitant au service des installations classées. Une nouvelle demande d'autorisation devra alors être déposée pour les bâtiments réhabilités.
Les nuisances de voisinage relèvent en premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le Code des communes) et de la Direction des services vétérinaires (DSV) s'il s'agit d'une installation classée (plus de 50 chiens sevrés).
http://publications.royalcanin.com/renvoie.asp?type=1&id=102392&cid=124303&com=1&animal=0&lang=1&session=756832
La loi du 19 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement précise que :
- le voisinage dispose d'un délai de recours de quatre ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de l'élevage (moins de 100 m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ;
- tout accident ou incident susceptible de nuire à l'environnement doit faire l'objet d'une déclaration de la part de l'exploitant au service des installations classées. Une nouvelle demande d'autorisation devra alors être déposée pour les bâtiments réhabilités.
Les nuisances de voisinage relèvent en premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le Code des communes) et de la Direction des services vétérinaires (DSV) s'il s'agit d'une installation classée (plus de 50 chiens sevrés).
http://publications.royalcanin.com/renvoie.asp?type=1&id=102392&cid=124303&com=1&animal=0&lang=1&session=756832
1 oct. 2009 à 10:34
1 oct. 2009 à 10:34