chenil-opposer à cette construction.
BILLETTE
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martolourd Messages postés 541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un voisin chasseur a décidé de construire un chenil pour y loger sa meute de chiens juste au dessus de notre habitation - que pouvons nous faire pour nous opposer à cette construction.
Merci pour vos conseils
un voisin chasseur a décidé de construire un chenil pour y loger sa meute de chiens juste au dessus de notre habitation - que pouvons nous faire pour nous opposer à cette construction.
Merci pour vos conseils
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2 réponses
Bonjour ,
faites savoir au Maire (LR/AR) que vous etes opposé a cette construction, ne serait-ce que pour des questions de nuisances sonores. (A condition que les distances ne soient pas respectées sinon ...)
faites savoir au Maire (LR/AR) que vous etes opposé a cette construction, ne serait-ce que pour des questions de nuisances sonores. (A condition que les distances ne soient pas respectées sinon ...)
BILETTE
merci - quelle est la distance à respecter ??
BILETTE
merci - quelle est la distance à respecter ??
Protection du voisinage
La loi du 19 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement précise que :
- le voisinage dispose d'un délai de recours de quatre ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de l'élevage (moins de 100 m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ;
- tout accident ou incident susceptible de nuire à l'environnement doit faire l'objet d'une déclaration de la part de l'exploitant au service des installations classées. Une nouvelle demande d'autorisation devra alors être déposée pour les bâtiments réhabilités.
Les nuisances de voisinage relèvent en premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le Code des communes) et de la Direction des services vétérinaires (DSV) s'il s'agit d'une installation classée (plus de 50 chiens sevrés).
http://publications.royalcanin.com/renvoie.asp?type=1&id=102392&cid=124303&com=1&animal=0&lang=1&session=756832
La loi du 19 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement précise que :
- le voisinage dispose d'un délai de recours de quatre ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de l'élevage (moins de 100 m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ;
- tout accident ou incident susceptible de nuire à l'environnement doit faire l'objet d'une déclaration de la part de l'exploitant au service des installations classées. Une nouvelle demande d'autorisation devra alors être déposée pour les bâtiments réhabilités.
Les nuisances de voisinage relèvent en premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le Code des communes) et de la Direction des services vétérinaires (DSV) s'il s'agit d'une installation classée (plus de 50 chiens sevrés).
http://publications.royalcanin.com/renvoie.asp?type=1&id=102392&cid=124303&com=1&animal=0&lang=1&session=756832
La législation juridique et financière évolue en permanence...