Renonciation bail locatif pas commencé
stéphanie
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Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
Mon mari et moi, nous avons signé un bail locatif à effet du 15/10/09 et nous ne donnerons pas suite à ce bail.
La date de signature sur ce bail est aussi au 15/10/09, nous avons fais un chèque de caution d'un montant de 990 € que le propriétaire ne devait encaisser qu'au moment de la prise d'effet de cette location.
Que peut faire le propriétaire contre nous? as-t-il le droit d'encaisser notre chèque? est-il dans son tord, avons nous tord?
Nous vous remercions par avance de votre aide car nous en avons besoin.
Mon mari et moi, nous avons signé un bail locatif à effet du 15/10/09 et nous ne donnerons pas suite à ce bail.
La date de signature sur ce bail est aussi au 15/10/09, nous avons fais un chèque de caution d'un montant de 990 € que le propriétaire ne devait encaisser qu'au moment de la prise d'effet de cette location.
Que peut faire le propriétaire contre nous? as-t-il le droit d'encaisser notre chèque? est-il dans son tord, avons nous tord?
Nous vous remercions par avance de votre aide car nous en avons besoin.
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1 réponse
Bonsoir,
C'est très simple : vous ne pouvez pas vous désister une fois le bail signé. Vous devez respecter les règles normales en envoyant votre congé par recommandé avec préavis (3 mois pour un logement vide, 1 mois pour un meublé). Tentez un arrangement à l'amiable mais rien n'oblige le bailleur à accepter.
C'est très simple : vous ne pouvez pas vous désister une fois le bail signé. Vous devez respecter les règles normales en envoyant votre congé par recommandé avec préavis (3 mois pour un logement vide, 1 mois pour un meublé). Tentez un arrangement à l'amiable mais rien n'oblige le bailleur à accepter.
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