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Separation de biens

domi - 29 sept. 2009 à 14:16
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 sept. 2009 à 14:38

Bonjour,
je suis divorcé marié en societe d' aquets mais avec stipulation de séparations des biens. j aimerais savoir si mon ex a le droit dexiger la moitié de tout incluant mon assurance groupe et mes actions .merci de me répondre !!! domi

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 sept. 2009 à 14:38

vous aviez un contrat de mariage donc?

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