A voir également:
- Deces du vendeur après signature du compromis
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Refus visite après compromis ✓ - Forum Immobilier
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Salut citoyen !
Cette question a déjà été posée sur ce forum, camarade.... la réponse figure donc également,
Si le compromis a été bien rédigé, il doit contenir une clause, concernant le décès de l'acquéreur ou du vendeur avant la signature de l'acte authentique. Relisez votre compromis, prenez l'attache du notaire, cette situation qui n'est pas unique, en principe, les héritiers du vendeurs, sont tenus par les engagements du défunt, ils doivent donc exécuter le compromis, sauf, cas particulier, par exemple, vente à un héritier, qui est un autre problème.
Salut citoyen !
Cette question a déjà été posée sur ce forum, camarade.... la réponse figure donc également,
Si le compromis a été bien rédigé, il doit contenir une clause, concernant le décès de l'acquéreur ou du vendeur avant la signature de l'acte authentique. Relisez votre compromis, prenez l'attache du notaire, cette situation qui n'est pas unique, en principe, les héritiers du vendeurs, sont tenus par les engagements du défunt, ils doivent donc exécuter le compromis, sauf, cas particulier, par exemple, vente à un héritier, qui est un autre problème.
Salut citoyen !
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
29 sept. 2009 à 16:41
29 sept. 2009 à 16:41
Bonjour ,
Vous aviez contact avec un notaire pour avoir signé le compromis de vente. Reprenez contact avec lui, qui sera peut-etre egalement le liquidateur de la succession , et posez lui la question.
Vous aviez contact avec un notaire pour avoir signé le compromis de vente. Reprenez contact avec lui, qui sera peut-etre egalement le liquidateur de la succession , et posez lui la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...