Deces du vendeur après signature du compromis
Renaud
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La Maison de Martine -
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Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente avec un ancien agriculteur pour l'achat d'une parcelle de terrain, mais malheureusement il est décédé dernièrement avant la signature de l'acte définitif. Si j'ai bien compris le temps de la succession peut être très long (6 mois). Suis je quand même obligé d'attendre et d'acheter le terrain? Ou est ce que je peux abandonner la vente?
Merci d'avance pour vos réponses.
Renaud.
j'ai signé un compromis de vente avec un ancien agriculteur pour l'achat d'une parcelle de terrain, mais malheureusement il est décédé dernièrement avant la signature de l'acte définitif. Si j'ai bien compris le temps de la succession peut être très long (6 mois). Suis je quand même obligé d'attendre et d'acheter le terrain? Ou est ce que je peux abandonner la vente?
Merci d'avance pour vos réponses.
Renaud.
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2 réponses
Salut citoyen !
Cette question a déjà été posée sur ce forum, camarade.... la réponse figure donc également,
Si le compromis a été bien rédigé, il doit contenir une clause, concernant le décès de l'acquéreur ou du vendeur avant la signature de l'acte authentique. Relisez votre compromis, prenez l'attache du notaire, cette situation qui n'est pas unique, en principe, les héritiers du vendeurs, sont tenus par les engagements du défunt, ils doivent donc exécuter le compromis, sauf, cas particulier, par exemple, vente à un héritier, qui est un autre problème.
Salut citoyen !
Cette question a déjà été posée sur ce forum, camarade.... la réponse figure donc également,
Si le compromis a été bien rédigé, il doit contenir une clause, concernant le décès de l'acquéreur ou du vendeur avant la signature de l'acte authentique. Relisez votre compromis, prenez l'attache du notaire, cette situation qui n'est pas unique, en principe, les héritiers du vendeurs, sont tenus par les engagements du défunt, ils doivent donc exécuter le compromis, sauf, cas particulier, par exemple, vente à un héritier, qui est un autre problème.
Salut citoyen !
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