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2 réponses
Salut citoyen !
Cette question a déjà été posée sur ce forum, camarade.... la réponse figure donc également,
Si le compromis a été bien rédigé, il doit contenir une clause, concernant le décès de l'acquéreur ou du vendeur avant la signature de l'acte authentique. Relisez votre compromis, prenez l'attache du notaire, cette situation qui n'est pas unique, en principe, les héritiers du vendeurs, sont tenus par les engagements du défunt, ils doivent donc exécuter le compromis, sauf, cas particulier, par exemple, vente à un héritier, qui est un autre problème.
Salut citoyen !
Cette question a déjà été posée sur ce forum, camarade.... la réponse figure donc également,
Si le compromis a été bien rédigé, il doit contenir une clause, concernant le décès de l'acquéreur ou du vendeur avant la signature de l'acte authentique. Relisez votre compromis, prenez l'attache du notaire, cette situation qui n'est pas unique, en principe, les héritiers du vendeurs, sont tenus par les engagements du défunt, ils doivent donc exécuter le compromis, sauf, cas particulier, par exemple, vente à un héritier, qui est un autre problème.
Salut citoyen !
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29 sept. 2009 à 16:41
29 sept. 2009 à 16:41
Bonjour ,
Vous aviez contact avec un notaire pour avoir signé le compromis de vente. Reprenez contact avec lui, qui sera peut-etre egalement le liquidateur de la succession , et posez lui la question.
Vous aviez contact avec un notaire pour avoir signé le compromis de vente. Reprenez contact avec lui, qui sera peut-etre egalement le liquidateur de la succession , et posez lui la question.
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