Eaux pluviales URGENT

ateli - 29 sept. 2009 à 11:49
 plomb.eole.solar - 29 sept. 2009 à 12:59
Bonjour, URGENT SVP

Je recherche des informations juridiques sur le problème suivant:

Propriétaire d'un bâtiment construit depuis plus de 30 ans, mes gouttières ne se déversent pas dans le pluvial communal. ce réseau communal est à 100mètres, en contrebas, avec une petite montée au départ. Pour raccorder mon pluvial, vue cette petite montée, dois-je mettre une pompe de relevage ou puis-je poser un PVC enterré jusqu'après la côte et déverser mon eau dans le ruelle pour que cette eau aille, sur la ruelle jusqu'en bas et rejoindre le pluvial.

Sinon, dois-je obligatoirement me repiquer en souterrain sur le pluvial à 100 M ?

Qui dois payer? le raccordement se ferai en passant pas une rue, domaine public de la mairie; Est'ce à moi ou à la mairie?

Mon terrain est petit et doit recevoir l'eau de mes 200m2 du bâtiment; celle-ci, descendant des gouttières, va se déverser jusque chez le voisin, ce que je n'ai pas le droit de faire. Quelles-sont mes solutions et qui paie?
Ai-je aussi l'obligation de faire ces travaux? Merci

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 sept. 2009 à 12:08
Bonjour, travaux à vos frais bien sur, suivant la réglementation que peut vous imposer la mairie par son PLU.
Amicalement Patrick.
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plomb.eole.solar
29 sept. 2009 à 12:59
en effet le pluvial doit aller soit dans la rue ,soit dans un puit perdu correctement dimentionné,soit dans un recuperateur d'eau de pluie munie d'un trop plein pour evacuer le surplus dans la rue.
Les travaux date de plus de 30 ans ,donc aucune decenale ne remboursera les travaux.
Si la mairie veut faire un effort ,il sera sans doute minime voit negatif.
TU peut voir au nivaux de l'ADIL,ou,l'ANAH peu etre qui subventionneront ton projet.
mais quoiqu'il en soit il te faudra metre la main à la poche
bon courage
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