Passer du RSI à la MSA pour pouvoir construir
nana
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Bonjour,
Mon ami est artisan mécanicien agricole il est affilié à la convention collective 293C. Nous avons le projet de construire une maison, les parents de mon ami ont du terrain mais non constructible et la maire ne veut rien entendre. Pensez vous que nous aurions droit à être affillié à la MSA plutôt qu'au RSI pour pouvoir construire à côté de son atelier (hangar rénové l'an passé pour la SARL)? Ce serait une très bonne solution pour nous. Merci de me donner des réponses qui nous aideront.
Mon ami est artisan mécanicien agricole il est affilié à la convention collective 293C. Nous avons le projet de construire une maison, les parents de mon ami ont du terrain mais non constructible et la maire ne veut rien entendre. Pensez vous que nous aurions droit à être affillié à la MSA plutôt qu'au RSI pour pouvoir construire à côté de son atelier (hangar rénové l'an passé pour la SARL)? Ce serait une très bonne solution pour nous. Merci de me donner des réponses qui nous aideront.
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7 réponses
1° question: l'atelier est-il , mieux les abords, sont-ils en zones constructibles?
2° les parents de votre ami ne peuvent-ils prendre votre ami dans la SARL, comme associé, il serait (s'il n'est pas commerçant) automatiquement à la MSA, si la SARL en dépend?
3°pourquoi en MSA et pas en RSI, pourriez-vous contourner les lois sur un terrain non constructible?
ps: je n'en fait pas la promotion loins de là, mais vu dans la réalité commnt d'autres ont fait pour habiter dans une maison correcte dans des lieux non constructibles...
2° les parents de votre ami ne peuvent-ils prendre votre ami dans la SARL, comme associé, il serait (s'il n'est pas commerçant) automatiquement à la MSA, si la SARL en dépend?
3°pourquoi en MSA et pas en RSI, pourriez-vous contourner les lois sur un terrain non constructible?
ps: je n'en fait pas la promotion loins de là, mais vu dans la réalité commnt d'autres ont fait pour habiter dans une maison correcte dans des lieux non constructibles...
Bonjour, pour pouvoir construire en zone agricole suivant le PLU je pense donc en zone A, il faut être agriculteur, ou assimilé. Donc pour vous, avoir un numéro INSEE, renseignez vous à la MSA, en devenant par exemple pour vous Madame exploitante avec élevage de petits animaux. Poules, oies, pintades, ou canards, à moins d'avoir chèvres,moutons ou ânes ! Avec l'obtention de votre Numéro INSEE, vous pourrez déposer votre PC à Madame la Mairesse ! La MSA vous indiqura le nombre d'animaux nécessaire suivant votre choix, et vous payerez vos cotisations MSA, sachant qu'après construction de votre maison, elle vous restera sur un terrain zone A.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
En fait nous pensions que la société de mon ami pouvait passer à la MSA pour pouvoir construire sur un terrain non constructible, à 50m max. du hangar. Il répare des machines agricoles, j'ai donné e N° de convention (293C) afin de savoir si quelqu'un serait au courant s'il aurait droit d'être affilié à la MSA
En effet soleilen73 à raison il faut être agriculteur mais surtout éleveur pour faire construire une maison en zone non constructible.
C'est à la MSA qu'il faut vous renseigner il est possible qu'il puisse y être rattacher de part son métier, mais de toute façon vous ne pourrez pas faire construir pour autant. Comme je vous le disais précédement il faut être agriculteur et surtout avoir des animaux sur le site d'exploitation.
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Il faut que je me renseigne sur ce point là car on ne nous a jamais parlé d'élevage. Cela dépend peut être des régions ?
re ...Vous pensez bien que Madame la Mairesse n'allait pas vous le dire ! Mais soyez sur qu'elle ne pourra pas vous en empêcher si c'est sur vos terres ! Attendez vous à voir un regard Noir si vous obtenez pour cette seule Solution! Il n'y en a pas d'autre ! Et ce n'est pas une question de région , mais ce droit unique pour construire et avoir un petit élevage.... que vous pourrez passer au congèlateur quand vous aurez votre certificat de confarmité....mais chutttt ;-)
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2° réponse : j'ai du mal m'exprimer : la société est au nom de mon ami, il répare des machines agricoles
3°réponse : quand tu es à la MSA tu as droit de construire sur un terrain non constructible du moment où tu construis à 50m maximum d'un hangar qui appartient à la société