Droits d'un conjoint survivant marié

MLEGUIL -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels sont les droits d'un conjoint survivant marié avec un contrat de séparation de biens et un enfant.
Le conjoint doit-il payer des frais de succession sur sa part?
Je pensais que Sarkosy avait fait supprimer la fiscalité sur les héritages, mais j'ai vu des barêmes d'imposition sur le net. Qu'en est -il?
Merci

2 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
    0
    1. MLEGUIL
       
      Merci de la clarification sur les droits de succession.
      Cependant, je voulais savoir si le fait d'avoir un contrat de mariage sous séparation de biens avait un impact sur l'héritage de l'époux survivant. Quels sont les droits de l'époux survivant avec 1 enfant commun?
      Merci d'avance
      0

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