Droits d'un conjoint survivant marié
MLEGUIL
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29 sept. 2009 à 10:02
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 sept. 2009 à 10:44
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A voir également:
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angelsam
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29 sept. 2009 à 10:10
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Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
angelsam
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La succession se fait normalement. En tenant compte d'éventuelles disposition prises (clause d'attribution, donation dernier vivant...etc)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2009 à 10:37
Cependant, je voulais savoir si le fait d'avoir un contrat de mariage sous séparation de biens avait un impact sur l'héritage de l'époux survivant. Quels sont les droits de l'époux survivant avec 1 enfant commun?
Merci d'avance