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3 réponses
bonjour,
elle peut vous faire une donation d'environ 156000€ (je ne me souviens plus du montant exact), mais attention, si elle dans les 6 ans suivant la donation, celle-ci sera réintégrée dans la succession.
Une telle risque de poser problème lors de la succession, vos frères et soeurs risquent de ne pas trop apprécier et de vous traîner en justice pour récupérer leur part. Voyez avec le notaire de votre maman pour que les choses soient bien faites pour être tranquille plus tard.
elle peut vous faire une donation d'environ 156000€ (je ne me souviens plus du montant exact), mais attention, si elle dans les 6 ans suivant la donation, celle-ci sera réintégrée dans la succession.
Une telle risque de poser problème lors de la succession, vos frères et soeurs risquent de ne pas trop apprécier et de vous traîner en justice pour récupérer leur part. Voyez avec le notaire de votre maman pour que les choses soient bien faites pour être tranquille plus tard.
Bonjour,
Attention à ne pas confondre succession et fiscalité de la succession.
En gros, dans l'immédiat, votre mère peut vous donner ce qu'elle veut.
A son décès et quel qu'en soit la date, cette donation sera rapportée à la succession de manière à partager cette dernière en quatre.
Ceci sauf disposition particulière (testament) qui pourra vous accorder la quotité disponible, dans ce cas 1/4 de la succession, en plus de votre part.
Sur le plan fiscal, il n'y aura de droits à régler que si la donation excède 156 359 €.
Les donations sont fiscalement rapportables pendant 6 ans.
Ceci dit, oui, il vaut mieux voir un notaire. Difficile de vous dire autre chose, cette maison n'est peut-être pas le seul bien de votre maman auquel cas les donation / succession trouveraient à s'équilibrer par ailleurs.
Cordialement.
Attention à ne pas confondre succession et fiscalité de la succession.
En gros, dans l'immédiat, votre mère peut vous donner ce qu'elle veut.
A son décès et quel qu'en soit la date, cette donation sera rapportée à la succession de manière à partager cette dernière en quatre.
Ceci sauf disposition particulière (testament) qui pourra vous accorder la quotité disponible, dans ce cas 1/4 de la succession, en plus de votre part.
Sur le plan fiscal, il n'y aura de droits à régler que si la donation excède 156 359 €.
Les donations sont fiscalement rapportables pendant 6 ans.
Ceci dit, oui, il vaut mieux voir un notaire. Difficile de vous dire autre chose, cette maison n'est peut-être pas le seul bien de votre maman auquel cas les donation / succession trouveraient à s'équilibrer par ailleurs.
Cordialement.
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