Forum et propriété intellectuelle.

houplala Messages postés 2 Statut Membre -  
houplala Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Si quelqu'un qui a posté beaucoup de messages sur un site est banni, mais son compte et ses messages ne sont pas supprimés, peut-il attaquer le site en justice pour violation de la propriété intellectuelle ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Au revoir.

1 réponse

  1.
    houplala Messages postés 2 Statut Membre
     
    Personne ? :(
    0

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