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Forum et propriété intellectuelle.

houplala Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009 - 28 sept. 2009 à 19:49
houplala Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009 - 28 sept. 2009 à 21:16
Bonjour,

Si quelqu'un qui a posté beaucoup de messages sur un site est banni, mais son compte et ses messages ne sont pas supprimés, peut-il attaquer le site en justice pour violation de la propriété intellectuelle ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Au revoir.

1 réponse

Réponse 1 / 1
houplala Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2009
28 sept. 2009 à 21:16
Personne ? :(
0

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