Forum et propriété intellectuelle.
houplala
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houplala Messages postés 2 Statut Membre -
houplala Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Si quelqu'un qui a posté beaucoup de messages sur un site est banni, mais son compte et ses messages ne sont pas supprimés, peut-il attaquer le site en justice pour violation de la propriété intellectuelle ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Au revoir.
Si quelqu'un qui a posté beaucoup de messages sur un site est banni, mais son compte et ses messages ne sont pas supprimés, peut-il attaquer le site en justice pour violation de la propriété intellectuelle ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Au revoir.
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