Pacs,succession

lolo - 28 sept. 2009 à 16:32
 lolo - 28 sept. 2009 à 18:48
Bonjour,

je vous explique mon cas : mon conjoint et propriétaire de notre maison , son père est usufruitier(c'est une donnation de son vivant), nous avons un enfant de moins de 2ans et nous nous pacsons mercredi(chacuns gardent ses biens ,ses dettes....)
j'aimerai savoir en cas de décès de mon conjoint a qui revient la maison si son père est vivant????
et a qui elle revient si mon conjoint et son père sont décédés????

repondez moi vite s'il vous plait
merci d'avance

1 réponse

Sauf testament, tout le patrimoine de votre compagnon reviendra après son décès à votre fils.
Si votre compagnon décède avant son père, la part qui aurait du revenir à votre ami reviendra à votre fils (= représentation).

Cordialement.
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merci ma question a trouvé sa réponse ;-)
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