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1 réponse
Bonjour,
Comment on disait quand on était gamins ? Donné, c'est donné, repris, c'est volé...
On ne peut pas à la fois vouloir donner et conserver "tout pouvoir" sur la maison.
Par contre, ils peuvent donner avec réserve d'usufruit : cela signifie qu'ils conserveront l'usage et la jouissance du bien jusqu'au décès du dernier d'entre eux. Ils pourront y habiter, louer mais ne pourront pas vendre ou hypothéquer le bien et ils continueront d'assumer toutes les charges (entretien courant, impôts...).
Comptez entre 5 et 7 % de "frais de notaire", quant aux impôts, il faudrait savoir qui sont les bénéficiaires de la donation...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Cordialement.
Comment on disait quand on était gamins ? Donné, c'est donné, repris, c'est volé...
On ne peut pas à la fois vouloir donner et conserver "tout pouvoir" sur la maison.
Par contre, ils peuvent donner avec réserve d'usufruit : cela signifie qu'ils conserveront l'usage et la jouissance du bien jusqu'au décès du dernier d'entre eux. Ils pourront y habiter, louer mais ne pourront pas vendre ou hypothéquer le bien et ils continueront d'assumer toutes les charges (entretien courant, impôts...).
Comptez entre 5 et 7 % de "frais de notaire", quant aux impôts, il faudrait savoir qui sont les bénéficiaires de la donation...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...