Donation entre oncle et neveux
tpapou
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
mon oncle et ma tente veule faire donnation d'une maison de 200000e mais il on peure de perdre leur droit sur la maison
que peu ton inclure dans la donnation pour les rassurer qu'il garde tout pouvoir de leur maison j'usquau dernier des vivants
quel sont les frais de notaire et de donnation
je vous remerçie d'avance
mon oncle et ma tente veule faire donnation d'une maison de 200000e mais il on peure de perdre leur droit sur la maison
que peu ton inclure dans la donnation pour les rassurer qu'il garde tout pouvoir de leur maison j'usquau dernier des vivants
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1 réponse
Bonjour,
Comment on disait quand on était gamins ? Donné, c'est donné, repris, c'est volé...
On ne peut pas à la fois vouloir donner et conserver "tout pouvoir" sur la maison.
Par contre, ils peuvent donner avec réserve d'usufruit : cela signifie qu'ils conserveront l'usage et la jouissance du bien jusqu'au décès du dernier d'entre eux. Ils pourront y habiter, louer mais ne pourront pas vendre ou hypothéquer le bien et ils continueront d'assumer toutes les charges (entretien courant, impôts...).
Comptez entre 5 et 7 % de "frais de notaire", quant aux impôts, il faudrait savoir qui sont les bénéficiaires de la donation...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Cordialement.
Comment on disait quand on était gamins ? Donné, c'est donné, repris, c'est volé...
On ne peut pas à la fois vouloir donner et conserver "tout pouvoir" sur la maison.
Par contre, ils peuvent donner avec réserve d'usufruit : cela signifie qu'ils conserveront l'usage et la jouissance du bien jusqu'au décès du dernier d'entre eux. Ils pourront y habiter, louer mais ne pourront pas vendre ou hypothéquer le bien et ils continueront d'assumer toutes les charges (entretien courant, impôts...).
Comptez entre 5 et 7 % de "frais de notaire", quant aux impôts, il faudrait savoir qui sont les bénéficiaires de la donation...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Cordialement.
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