A voir également:
- Calcul frais notaire
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
1 réponse
Bonjour,
Ce montant paraît tout à fait normal dans le cadre d'une donation d'un bien immobilier.
Et encore vous n'avez pas de droits de mutation à payer étant donné qu'en tant que descendante du donateur vous bénéficiez de l'abattement légal de 156.359 euros !
Il vous reste donc "juste" les frais de notaire à payer qui doit lors d'une donation d'un bien immobilier comme pour une vente demander un certain nombre de documents (comme la copie du titre de propriété si vous ne l'avez plus en votre possession ce qui entraîne un coût supplémentaire ; différents diagnostics établis par un géomètre expert ; un état hypothécaire pour voir si le bien n'est grevé d'aucune inscriptions ; etc) et faire procéder à la publicité foncière à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien (ce qui n'est également pas gratuit).
Une fois tout ça réglé, le notaire prélève également sur le montant demandé ses honoraires (non, il ne travaille malheureusement pas gratuitement !) et vous restitue le solde de votre compte si jamais il vous avait demandé un peu trop d'argent au début... Ce qui arrive souvent étant donné qu'il vaut mieux demander un peu trop d'argent à un client et lui en restituer une partie à la fin plutôt que ne pas lui en demander assez au début et à la fin lui redemander de faire un chèque !
En espérant vous avoir rassurée !
Cordialement,
Ce montant paraît tout à fait normal dans le cadre d'une donation d'un bien immobilier.
Et encore vous n'avez pas de droits de mutation à payer étant donné qu'en tant que descendante du donateur vous bénéficiez de l'abattement légal de 156.359 euros !
Il vous reste donc "juste" les frais de notaire à payer qui doit lors d'une donation d'un bien immobilier comme pour une vente demander un certain nombre de documents (comme la copie du titre de propriété si vous ne l'avez plus en votre possession ce qui entraîne un coût supplémentaire ; différents diagnostics établis par un géomètre expert ; un état hypothécaire pour voir si le bien n'est grevé d'aucune inscriptions ; etc) et faire procéder à la publicité foncière à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien (ce qui n'est également pas gratuit).
Une fois tout ça réglé, le notaire prélève également sur le montant demandé ses honoraires (non, il ne travaille malheureusement pas gratuitement !) et vous restitue le solde de votre compte si jamais il vous avait demandé un peu trop d'argent au début... Ce qui arrive souvent étant donné qu'il vaut mieux demander un peu trop d'argent à un client et lui en restituer une partie à la fin plutôt que ne pas lui en demander assez au début et à la fin lui redemander de faire un chèque !
En espérant vous avoir rassurée !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...