Double imposition France-USA

nonotegribouille Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009 - 26 sept. 2009 à 18:38
nonotegribouille Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009 - 26 sept. 2009 à 19:51
Bonjour,

Je suis de nationalité française et réside et travaille en France.

Je vais bientôt louer une habitation aux USA et donc recevoir un loyer.

Je vais déclarer mon loyer aux impôts français. Toutefois, je suis aussi imposables aux USA, au moins en théorie.

Afin d'éviter la double imposition, je pense devoir faire une déclaration spécifique au fisc américain précisant qu'un traité France-US (si il en existe un!) m'exempte de payer des impôts aux USA.

Je vous remercie d'avance de confirmer si je ne me trompe pas et de me dire comment procéder.

Merci!

4 réponses

Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 18:40
il faut lire la convention qui lie les EUA et la France

soit c'est du credit d'impot, soit du taux effectif....
quelqu'un a t il la réponse? car la convention est tres longue
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nonotegribouille Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009
26 sept. 2009 à 19:01
Merci pour votre réponse.

Quelqun peut-il me dire où trouver cette convention?

Merci d'avance!
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 19:06
https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales


bon courage

source : impots.gouv/documentation/international
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nonotegribouille Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009
26 sept. 2009 à 19:51
Merci!

Après lecture, il semble que je doive payer des impôts aux USA et déclarer le revenu locatif en France pour pouvoir ensuite obtenir un crédit d'impôt...
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