Double imposition France-USA
nonotegribouille
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nonotegribouille Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis de nationalité française et réside et travaille en France.
Je vais bientôt louer une habitation aux USA et donc recevoir un loyer.
Je vais déclarer mon loyer aux impôts français. Toutefois, je suis aussi imposables aux USA, au moins en théorie.
Afin d'éviter la double imposition, je pense devoir faire une déclaration spécifique au fisc américain précisant qu'un traité France-US (si il en existe un!) m'exempte de payer des impôts aux USA.
Je vous remercie d'avance de confirmer si je ne me trompe pas et de me dire comment procéder.
Merci!
Je suis de nationalité française et réside et travaille en France.
Je vais bientôt louer une habitation aux USA et donc recevoir un loyer.
Je vais déclarer mon loyer aux impôts français. Toutefois, je suis aussi imposables aux USA, au moins en théorie.
Afin d'éviter la double imposition, je pense devoir faire une déclaration spécifique au fisc américain précisant qu'un traité France-US (si il en existe un!) m'exempte de payer des impôts aux USA.
Je vous remercie d'avance de confirmer si je ne me trompe pas et de me dire comment procéder.
Merci!
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4 réponses
il faut lire la convention qui lie les EUA et la France
soit c'est du credit d'impot, soit du taux effectif....
quelqu'un a t il la réponse? car la convention est tres longue
soit c'est du credit d'impot, soit du taux effectif....
quelqu'un a t il la réponse? car la convention est tres longue
https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales
bon courage
source : impots.gouv/documentation/international
bon courage
source : impots.gouv/documentation/international
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