Double imposition France-USA

Question

Bonjour,

Je suis de nationalité française et réside et travaille en France.

Je vais bientôt louer une habitation aux USA et donc recevoir un loyer.

Je vais déclarer mon loyer aux impôts français. Toutefois, je suis aussi imposables aux USA, au moins en théorie.

Afin d'éviter la double imposition, je pense devoir faire une déclaration spécifique au fisc américain précisant qu'un traité France-US (si il en existe un!) m'exempte de payer des impôts aux USA. 

Je vous remercie d'avance de confirmer si je ne me trompe pas et de me dire comment procéder.

Merci!

Utilisateur anonyme · Answer

il faut lire la convention qui lie les EUA et la France

soit c'est du credit d'impot, soit du taux effectif....
quelqu'un a t il la réponse? car la convention est tres longue

nonotegribouille · Answer

Merci pour votre réponse.

Quelqun peut-il me dire où trouver cette convention?

Merci d'avance!

Utilisateur anonyme · Answer

https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales


bon courage

source : impots.gouv/documentation/international

nonotegribouille · Answer

Merci!

Après lecture, il semble que je doive payer des impôts aux USA et déclarer le revenu locatif en France pour pouvoir ensuite obtenir un crédit d'impôt...

Double imposition France-USA

4 réponses

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