Double imposition France-USA
nonotegribouille
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nonotegribouille Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009 - 26 sept. 2009 à 19:51
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4 réponses
Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 18:40
26 sept. 2009 à 18:40
il faut lire la convention qui lie les EUA et la France
soit c'est du credit d'impot, soit du taux effectif....
quelqu'un a t il la réponse? car la convention est tres longue
soit c'est du credit d'impot, soit du taux effectif....
quelqu'un a t il la réponse? car la convention est tres longue
nonotegribouille
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26 septembre 2009
26 sept. 2009 à 19:01
26 sept. 2009 à 19:01
Merci pour votre réponse.
Quelqun peut-il me dire où trouver cette convention?
Merci d'avance!
Quelqun peut-il me dire où trouver cette convention?
Merci d'avance!
Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 19:06
26 sept. 2009 à 19:06
https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales
bon courage
source : impots.gouv/documentation/international
bon courage
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nonotegribouille
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26 septembre 2009
26 sept. 2009 à 19:51
26 sept. 2009 à 19:51
Merci!
Après lecture, il semble que je doive payer des impôts aux USA et déclarer le revenu locatif en France pour pouvoir ensuite obtenir un crédit d'impôt...
Après lecture, il semble que je doive payer des impôts aux USA et déclarer le revenu locatif en France pour pouvoir ensuite obtenir un crédit d'impôt...