Resilier un abonement sfr pour faute
AmeryCourtz
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AmeryCourtz Messages postés 94 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 29 sept. 2009 à 17:04
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A voir également:
- Resilier un abonement sfr pour faute
- Faux démarchage sfr ✓ - Forum Justice
- Suspension ligne sfr impayé - Forum Consommation
- Harcèlement huissier sfr - Forum Consommation
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
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26 sept. 2009 à 16:59
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Pourquoi les appeler ??
Ce setra beaucoup plus efficace si vous leur faites un courrier comme je vous l'ai indiqué !
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Foyer
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29 sept. 2009 à 13:28
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Bonjour ,
Compte tenu des" libertés" qu'ils s'accordent pour vous couper la ligne, je ne vois pas pourquoi vous devriez rester abonné(e) chez eux.
Vous avez les clauses abusives pour vous aider dans votre motiovation.
Compte tenu des" libertés" qu'ils s'accordent pour vous couper la ligne, je ne vois pas pourquoi vous devriez rester abonné(e) chez eux.
Vous avez les clauses abusives pour vous aider dans votre motiovation.
Foyer
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25 sept. 2009 à 21:18
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Bonsoir ,
Ils ont beau jeu pour le telephone.
Pourquoi ne pas resilier votre abonnement aux torts du fournisseur. Avant de couper la ligne pour retard de paiement, ils doivent proceder a relance de rappel .
Reherchez la recommandation n°99-02 dans les clauses abusives. Vous devriez y trouver votre bonheur.
Ils ont beau jeu pour le telephone.
Pourquoi ne pas resilier votre abonnement aux torts du fournisseur. Avant de couper la ligne pour retard de paiement, ils doivent proceder a relance de rappel .
Reherchez la recommandation n°99-02 dans les clauses abusives. Vous devriez y trouver votre bonheur.
AmeryCourtz
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6 juin 2012
25 sept. 2009 à 22:05
25 sept. 2009 à 22:05
Merci pour votre reponse je vais aller rechercher se que vous me dites.
Moi, oui il m'ont bloquer la ligne sans m'avertir. J'ai d'abord cru que mon htc bugger, alors j'ai fait des mise a jour et tout.
Bref une semaine après je les ai appelés pour qu'ils me disent que je devait des sous.
Apres vous connaissait la suite, ça fait trois semaine que j'ai payer et que j'attend.
Bon je vais voir ça, je vous tiens au courant. Merci.
EDIT : Bon je viens de chercher un peu, mais je reconnais que je ne comprend pas trop se qui me concerne et se que je doit faire.
Est-ce que vous pourriez me dire se que je doit faire svp ?? J'ai l'intention de les rappeler une dernière fois demain, mais quoi leur dire ??
Moi, oui il m'ont bloquer la ligne sans m'avertir. J'ai d'abord cru que mon htc bugger, alors j'ai fait des mise a jour et tout.
Bref une semaine après je les ai appelés pour qu'ils me disent que je devait des sous.
Apres vous connaissait la suite, ça fait trois semaine que j'ai payer et que j'attend.
Bon je vais voir ça, je vous tiens au courant. Merci.
EDIT : Bon je viens de chercher un peu, mais je reconnais que je ne comprend pas trop se qui me concerne et se que je doit faire.
Est-ce que vous pourriez me dire se que je doit faire svp ?? J'ai l'intention de les rappeler une dernière fois demain, mais quoi leur dire ??
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AmeryCourtz
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6 juin 2012
25 sept. 2009 à 22:47
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Aucune idée svp ??
Foyer
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26 sept. 2009 à 09:39
26 sept. 2009 à 09:39
Bonjour ,
Dans ses explications, la Commission des clauses abusives indique:
"b- Execution du contrat:
Considérant que la majorité des contrats réservent au professionnel "le droit de suspendre sans préavis les services souscrits par l'abonné si celui-ci ne respecte pas l'une quelconque de ses obligations" ; qu'une telle suspension inopinée, parfois très préjudiciable, en ce qu'elle intervient sans préavis, alors qu'un consommateur peut avoir un motif légitime à l'inexécution, et en ce qu'elle est disproportionnée pour des manquements parfois bénins, emporte un déséquilibre significatif ;"
Sur ce point, cette commision recommande que soient eliminées des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet:"
12- permettre la suspension, sans preavis des services, en cas de manquement même mineur de l'abonné à l'une de ses obligations. "
Vous avez donc bien confirmation que sfr devait vous "alerter" sur votre retard et ne pouvait pas vous couper directement votre ligne.
Vous pouvez parfaitement leur faire un courrier (LR/AR) reprenant ces arguments qui, sans avoir force de loi, demontrent tout de même que les contrats actuellement en vigueur ne tiennent pas compte des recommandations, lesquelles sont generalement suivies par les tribunaux.
Dans votre courrier vous demandez que la ligne vous soit retablie immediatement et que votre contrat soit rallongé d'un mois, a titre de prejudice subi.
Si malhgré cela vous n'obtenez pas satisfaction, vous faites un courrier a la repression des fraudes de votre departement (Prefecture) pour leur signaler.
Avez vous la reponse que vous attendiez ? Bon week-end !
Dans ses explications, la Commission des clauses abusives indique:
"b- Execution du contrat:
Considérant que la majorité des contrats réservent au professionnel "le droit de suspendre sans préavis les services souscrits par l'abonné si celui-ci ne respecte pas l'une quelconque de ses obligations" ; qu'une telle suspension inopinée, parfois très préjudiciable, en ce qu'elle intervient sans préavis, alors qu'un consommateur peut avoir un motif légitime à l'inexécution, et en ce qu'elle est disproportionnée pour des manquements parfois bénins, emporte un déséquilibre significatif ;"
Sur ce point, cette commision recommande que soient eliminées des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet:"
12- permettre la suspension, sans preavis des services, en cas de manquement même mineur de l'abonné à l'une de ses obligations. "
Vous avez donc bien confirmation que sfr devait vous "alerter" sur votre retard et ne pouvait pas vous couper directement votre ligne.
Vous pouvez parfaitement leur faire un courrier (LR/AR) reprenant ces arguments qui, sans avoir force de loi, demontrent tout de même que les contrats actuellement en vigueur ne tiennent pas compte des recommandations, lesquelles sont generalement suivies par les tribunaux.
Dans votre courrier vous demandez que la ligne vous soit retablie immediatement et que votre contrat soit rallongé d'un mois, a titre de prejudice subi.
Si malhgré cela vous n'obtenez pas satisfaction, vous faites un courrier a la repression des fraudes de votre departement (Prefecture) pour leur signaler.
Avez vous la reponse que vous attendiez ? Bon week-end !
AmeryCourtz
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6 juin 2012
26 sept. 2009 à 12:16
26 sept. 2009 à 12:16
Alors là oui, je vous remercie beaucoup.
Ceci est vraiment une réponse très explicite et je vous en remercie encore. J'allais les appeler maintenant sans trop savoir quoi dire, mais grâce à vous j'ai des arguments à faire valoir.
Donc je vais appelé et je vous tiens informer du déroulement de l'affaire.
Bon week-end ! ^^
Ceci est vraiment une réponse très explicite et je vous en remercie encore. J'allais les appeler maintenant sans trop savoir quoi dire, mais grâce à vous j'ai des arguments à faire valoir.
Donc je vais appelé et je vous tiens informer du déroulement de l'affaire.
Bon week-end ! ^^
AmeryCourtz
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6 juin 2012
29 sept. 2009 à 11:19
29 sept. 2009 à 11:19
Re-bonjours, j'ai l'impression que vous avez raison oui.
J'ai appeler samedi et même si j'ai réussi à négocier une remise pour le mois que je paie pour rien il m'ont dit d'attendre lundi / mardi.
Donc si il ne m'appel pas j'enverrais la lettre cette fois-ci.
Dite moi, juste pour information. Ai-je le droit de demander la rupture du contrat pour les mêmes causes que vous m'avez cité ?
Parce que dans ce cas là je vais clôturer la ligne en bloquant les prélèvements et j'en ouvrirait une autre ailleurs, sa ira plus vite et je pourrais changer de portable par la même occasion.
En fin de compte, le préjudice que je subit aujourd'hui est-il un motif valable de rupture de contrat avec sfr ??
J'ai appeler samedi et même si j'ai réussi à négocier une remise pour le mois que je paie pour rien il m'ont dit d'attendre lundi / mardi.
Donc si il ne m'appel pas j'enverrais la lettre cette fois-ci.
Dite moi, juste pour information. Ai-je le droit de demander la rupture du contrat pour les mêmes causes que vous m'avez cité ?
Parce que dans ce cas là je vais clôturer la ligne en bloquant les prélèvements et j'en ouvrirait une autre ailleurs, sa ira plus vite et je pourrais changer de portable par la même occasion.
En fin de compte, le préjudice que je subit aujourd'hui est-il un motif valable de rupture de contrat avec sfr ??
AmeryCourtz
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6 juin 2012
29 sept. 2009 à 17:04
29 sept. 2009 à 17:04
Re-bonjour,
Merci de me répondre déjà.
Bien j'ai rappeler, donc apparement c'es le service contentieux qui traite le dossier depuis le 20 et il faut attendre qu'ils me rappel.
Donc bon je vais surement faire une LR/AR pour résilier ma ligne si chui bien dans mon droit. Je vais surement bloquer les prélèvements sfr avant pour pas qui s'amuse a me prélever l'année qu'il reste en dédomagement.
Afin, étant dans mon droit en rompant le contrat je garde la possibilité de reprendre un abonnement juste derrière ou vont-ils me ficher et me refuser l'ouverture d'une nouvelle ligne ??
Merci de me répondre déjà.
Bien j'ai rappeler, donc apparement c'es le service contentieux qui traite le dossier depuis le 20 et il faut attendre qu'ils me rappel.
Donc bon je vais surement faire une LR/AR pour résilier ma ligne si chui bien dans mon droit. Je vais surement bloquer les prélèvements sfr avant pour pas qui s'amuse a me prélever l'année qu'il reste en dédomagement.
Afin, étant dans mon droit en rompant le contrat je garde la possibilité de reprendre un abonnement juste derrière ou vont-ils me ficher et me refuser l'ouverture d'une nouvelle ligne ??
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