Realisation d' un bateau de voirie

boudineseb Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 25 sept. 2009 à 19:44
 CM - 23 oct. 2009 à 13:56
Bonjour,
Je viens d' acheter un terrain dans une commune, je n ais pas de bateau pour pouvoir acceder a mon terrain, donc fait ma demande en mairie pour pouvoir avoir un acces, reponse de la mairie que je devais les rabaisser par mes propres moyens mais de ne pas les couper. Je decide donc de les rabaisser mais apres des heures de pelles et de pioches, je m apercois que en dessous des bordures se trouves environ 80cm d' epaisseur de beton donc impossible de les rabaisser. Donc je prends le rique de les couper. Un beau jour je recois un courrier de la mairie me precisant que je dois remettre les bordures en etat sous peine d' amende.
Je voudrais savoir si la mairie touche une subvention quand une construction se fait dans sa commune et si elle doit fournir un acces au terrain style bateau.
Qui doit de realiser ce bateau la mairie ou l acheteur du terrain?
merci de vos reponse.

1 réponse

Bonjour,

Je fais construire aussi et la mairie m'a répondu :

Vous payer des taxes, une partie des taxes est reversées au commune et donc permet de faire des travaux comme un bateau de voirie.

Je dois faire simplement une lettre au maire pour en faire la demande car je suis pas toute seule.

Cordialement.
1