Changement de président et procuration
toreador
-
25 sept. 2009 à 16:41
oiseaudesiles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 25 sept. 2009 à 17:25
oiseaudesiles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 25 sept. 2009 à 17:25
A voir également:
- Changement président asl
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Lettre de demande de changement de baignoire en douche - Forum Habitation
1 réponse
picsharp
Messages postés
1312
Date d'inscription
mercredi 5 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2011
392
25 sept. 2009 à 17:07
25 sept. 2009 à 17:07
les procurations sont caduques avec un changement de conseil d'administration ou président
le président doit déjà au préalable se faire enregistrer en tant que tel auprès des organismes car il est le seul à pouvoir engager l'association
le président doit déjà au préalable se faire enregistrer en tant que tel auprès des organismes car il est le seul à pouvoir engager l'association
25 sept. 2009 à 17:25