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Maintien de salaire

julie03 - 25 sept. 2009 à 16:38
 Utilisateur anonyme - 5 déc. 2009 à 15:53
Bonjour,
je souhaiterais savoir le delais de paiement quand nous benefissions d'un maintien de salaire ?
cela fait 2 ans que je suis dans la meme entreprise en contrat cae mon arret debut du 14/09/09 est s'arrete le 02/10/09 j'ai bien droit au maintien de salaire ? merci pour vos reponses
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4 réponses

Réponse 1 / 4
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 393
25 sept. 2009 à 17:09
maintien de salaire en quoi ?
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julie03
25 sept. 2009 à 20:23
on ma dis que je pouvais beneficier d'un maintien de salaire au bout de deux ans d'anciennete a partir du 7 eme jour de maladie paye 90% du salaire.
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Réponse 2 / 4
leon012
25 sept. 2009 à 18:01
le maintien de salaire n'est pas obligatoire si le patron ne veut pas vous n'y pouvez rien
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
25 sept. 2009 à 20:27
léon qui nous fait encore une fois n'importe quoi... ou a t'il vu que c'est le patron qui décide ??

enfin passons...

la réponse se trouve dans la convention collective... consultable ..gratuitement sur legifrance...
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Phallo
5 déc. 2009 à 14:58
En tant que secrétaire du Comité d'entreprise et délégué du personnel, le maintien de salaire et un droit local de la région Alsace-Moselle ou je travail article L1226-23 du code tu travail (anciennement article 616 du code civil local.

http://www.ddtefp57.travail.gouv.fr/inspection/information/droit_local/droit_local.htm
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
5 déc. 2009 à 15:53
salut Phallo

tu en as de la chance d'habiter dans cette région.. mais dans les autres régions c'est souvent sous condition d'ancienneté et jours de carence (selon les conventions)
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