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Maintien de salaire

julie03 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je souhaiterais savoir le delais de paiement quand nous benefissions d'un maintien de salaire ?
cela fait 2 ans que je suis dans la meme entreprise en contrat cae mon arret debut du 14/09/09 est s'arrete le 02/10/09 j'ai bien droit au maintien de salaire ? merci pour vos reponses
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4 réponses

Réponse 1 / 4
picsharp Messages postés 1321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   391
 
maintien de salaire en quoi ?
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julie03
 
on ma dis que je pouvais beneficier d'un maintien de salaire au bout de deux ans d'anciennete a partir du 7 eme jour de maladie paye 90% du salaire.
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Réponse 2 / 4
leon012
 
le maintien de salaire n'est pas obligatoire si le patron ne veut pas vous n'y pouvez rien
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
léon qui nous fait encore une fois n'importe quoi... ou a t'il vu que c'est le patron qui décide ??

enfin passons...

la réponse se trouve dans la convention collective... consultable ..gratuitement sur legifrance...
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Phallo
 
En tant que secrétaire du Comité d'entreprise et délégué du personnel, le maintien de salaire et un droit local de la région Alsace-Moselle ou je travail article L1226-23 du code tu travail (anciennement article 616 du code civil local.

http://www.ddtefp57.travail.gouv.fr/inspection/information/droit_local/droit_local.htm
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
salut Phallo

tu en as de la chance d'habiter dans cette région.. mais dans les autres régions c'est souvent sous condition d'ancienneté et jours de carence (selon les conventions)
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