emploi d'une assistante maternelle

Question

Bonjour,
Je vais employer une assisatnte maternelle à compter du premier janvier 2010. Au 31 mai, elle aura donc acquis cinq fois 2,5 CP soit 12,5 CP à prendre entre juin 2010 et 31 mai 2011. Or elle a acquis 5 semaines avec ses autrs employeurs. Je me retrouve donc avec 3 semaines de CP que l'AS va prendre masi que ns ne lui devons pas et pdt laquelle ns allons devoir trouver qq'un d'autre. Comment faire car le RAM n'a pas su me répondre ( ns partons normalement sur une année complete)? payer une semaine sur l'année en trop oui, mais 3, nous n'avons pas les moyens financiers...
Merci pour vos réponses.

arc ange II · Answer

bonjour

En année complète les cp sont inclus dans la mensualisation ,ils seront versés si ils sont acquis (un calcul légal est a faire pour deduire les cp non acquis)

Vous pouvez tout a fait  faire une mensu sur une année incomplète ,

ce n'est pas parce que nounou impose ses cp que vous ,vous ne pouvez pas avoir les votres....

et donc deduira les semaines d'accueils vous pouvez faire sur un calcul - de 47 semaines d'accueil.

en fin de contrat ou en fin d'anniversaire du contrat ,faites une régularisation des semaines 

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vous devenez parent employeur d'assmat ,un forum pour vous sur le net "moi et mon assmat chocoforum .."

anouchka33 · Answer

bonjour, et merci pour votre réponse. 
En quoi consiste ce calcul légal si l'assistante maternelle prend effectivement les 3 semaines de CP acquis avec ses autres employeurs mais auxquels elle n'a pas le droit avec nous?

anouchka33 · Answer

est il tout simplement possible de déclarer ces 3 semaines en congés sans solde ce qui me parait le plus simple?

arc ange II · Answer

bonsoir

ce calcul s'appelle "cour de cassation pour journée d'absence d'une assistante maternelle" c'est sur le net.

les cp acquis ne seront pas deduit seule les cp non acquis auront ce calcul.
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Emploi d'une assistante maternelle

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