Refus de Permis de Construire

Résolu/Fermé
bob38 - 24 sept. 2009 à 18:43
 varois - 16 août 2010 à 14:29
Bonjour,
Il y a un an, nous avons acheté un terrain, comportant 2 maisons sur un terrain classé en zone NC. Une maison est un petit chalet de 55m² et l'autre maison est une ruine 4 murs et un toit trop de boulot à rénover d'une soixantaine de m².
Avant d'acheter nous nous sommes renseigner auprès du Maire pour savoir si nous pouvions agrandir le chalet, selon lui il n'y avait aucun souci sachant que la personne qui vivait payait une taxe d'habitation et que la maison avait plus de 30 ans.
Nous avons donc acheté très contents de notre affaire et cet été nous avions le projet d'agrandir le chalet, nous avons trouvé un constructeur de maison en bois, le crédit, bref nous déposons le permis de construire pour agrandir la maison de 60m² en ossature bois pour rester sur le thème du chalet...
Mais avant de ce lancer nous reprenons RDV avec le maire qui nous confirme que l'on peut bien agrandir, mais celuis ci n'a pas fait de recherche et nous nous sommes fiés à sa bonne parole.
Il y a quelques jours, la réponse tombe, le permis refuser.
La personne qui a construit ce chalet, a déposé un permis de construire dans les années 70 pour construire un "abris de jardin" de 40m². Les 15 autres m² ont été constuit illégalement dans les années 70 aussi.
La communauté de commune nous refuse donc le permis car il s'agit d'un abris de jardin et non d'une maison de 40m².
Sachant que nous aurions eu le droit d'agrandir, s'il s'agissait d'une maison de 50m² minimum.
Est-ce qu'il existe un recours possible pour demander la modification de l'intitulé abris de jardin en maison ? Ou un autre recours ?

merci pour vos futures réponses

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 sept. 2009 à 19:37
Bonsoir, pas de panique, mais votre affaire m'étonne, ce qui est construit, qui n'a pas été contesté dans les deux ans après sa construction par l'autorité , en ce cas la Préfecture et son service DDE, est indestructible ! Reste le recours gracieux à demander au maire, avant une procédure. passez moi un courriel plus privé qu'ici:
patrick.delavaud@orange.fr Copie du refus et photo si vous avez.
Amicalement Patrick.
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bonjour Patrick,
merci pour votre réponse, nous n'avons à ce jour pas recu le refus de permis, nous en avons été informé verbalement par la responsable de la communauté de commune. en fait le réel problème c'est que le chalet est en fait déclarer en tant qu'abris de jardin, et la responsable nous a dit qu'il n'y avait aucun recours possible. quant au maire, celui-ci nous dit qu'il peut rien faire, que ce n'est pas de son ressort...
est ce que le maire peut faire changer la dénomination abris de jardin en maison ? ou sinon à qui faut-il demander.
bonne journée
céline
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > bob38
25 sept. 2009 à 08:20
Bonjour,
1) votre acte d'achat chez votre notaire, précise quoi: maison ou autre ?
2) Sur le cadastre, vos batisses sont elles indiquées ?
3) Y avait il une taxe foncière ou taxe d'habitation ?
4) La borne d'incendie la plus proche est à combien de mètres ?
Merci de répondre très précis.
Amicalement Patrick.
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bob38 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
25 sept. 2009 à 18:34
Bonjour,
1- sur notre acte d'achat il est écrit : "un abris de jardin aménagé en habitation sans autorisation préalable"
2- sur le cadastre il y a uniquement la maison "en ruine" qui apparait
3- il y a une taxe foncière ainsi, qu'une taxe d'habitation pour l'abris de jardin, ainsi que pour l'autre maison
4- la borne incendie je ne sais pas ou elle est, nous sommes en campagne...
bonne soirée
céline
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
26 sept. 2009 à 10:24
Bonjour, vous payez la taxe d'habitation , donc c'est une partie déclarée habitable, dirigez vous au centre des impots, vous demandez les surfaces déclarées, ainsi que la date du début du règlement de cette taxe d'habitation, vous aure là, la preuve dans les mains que "C'est une habitation" qui a une continuité, et la possibilité d'être entretenu, habitée et agrandie. Après cela je vous expliquerai la marche à suivre, en cas de refus , mais ayez ces documents . Et l'administration devra la traiter comme tellle :Habitation.
Amicalement Patrick.
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Bonjour,
Le PLU de ma commune impose une surface minimale de 500m² pour la construction d'une habitation. Cependant une parcelle -mitoyenne à la mienne- initialement de 1010 m² vient d'être vendue en 2 parcelles respectivement de 569 et 443m². Est il normal et contestable que le permis de construire soit accordé par la mairie pour la deuxième parcelle alors que sa surface est inférieure à celle théoriquement autorisée ?
De plus cette parcelle initialement viabilisée pour une construction, est destinée aujourd'hui à 2 constructions sans qu'aucun travaux de viabilité n'ait été réalisé pour la deuxième construction. Est ce légal, n'aurait il pas fallut que les travaux de viabilisation pour la construction supplémentaire soient réalisés avant l'obtention du permis ?
Merci d'avance pour vos réponses avec si possible les références de textes de lois.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > norac
26 sept. 2009 à 12:09
Bonjour, oui c'est contestable.
Amicalement Patrick.
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Bonjour,
tout d'abord merci pour vos conseils. il y a quelque temps j'ai reçu de la part des impots des renseignements complémentaires à apporter consernant la taxe d'habitation. il nous était demander la superficie le nombre de pièce...
nous avons reçu la taxe foncière et sur celle-ci figure bien "2 propriétés baties".
je suiverais quand meme vos conseils et essayerais d'aller au centre des impots malgrés leurs horaires...
car nous avons trouver une autre solution et construire une maison acollée à la maison en "ruine", qui serait un agrandissement de celle-ci, car ça d'après la mairie ça nous aurions le droit...
mais avant de nous lancer, nous voudrions connaitre réellement tous les recours possibles
cordialement céline
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > bob38
26 sept. 2009 à 14:29
RE...et que leur avez vous répondu ? Je suppose chambres, cuisine , salle d'eau , wc ou rien ? A côté de la "ruine" c'est possible, mais sachez surtout POURQUOI vous réglez votre taxe d'habitation, si c'est le chalet ou la bâtisse ! Ne pas faire de vague avant en mairie . Chutttttttt!!!!
Amicalement Patrick.
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Bonsoir,
je leur ai répondu, chambre, salle de bain, salon cuisine...
les impots vont vouloir nous donner ces informations "début du reglement de cette taxe d'habitation, et les surfaces déclarées" ?
bonne soirée
céline
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comment cela à t'il fini?
peut on avoir des infos sur la suite donnée?

merci
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