Amende non reçu
chris
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai été flaché mi janvier 2009 par un radar fixe avec mon véhicule de société (59km/h pour 50km/h).
10 jours après mon entreprise m'a convoqué pour me signaler de mon infraction (90 euros et 1 point) et me demander la copie de mon permis de conduire (car mon entreprise fait de la délation).
Elle a donc renvoyé la contravention en signalant que j'en été le condusteur de telle sorte que je reçoive le tout directement chez moi.
Résultat je n'ai jamais rien reçu les semaines qui ont suivis et pas pû payer,mais le comble c'est que j'ai reçu 3 mois après une amende forfaitaire majorée de 375 euros pour amende non payée dans les délais requis.
J'ai donc fait un courrier en AR en expliquant la situation et joint un chèque de 90 euros du montant de l'infraction de base que mon entreprise avait reçu.
Quelques jours après le chèque a été encaissé et 2 mois après j'ai reçu une lettre me mentionnant qu'1 point m'était retiré sur mon permis suite à cette infraction.
Pour moi je pensais que tout était entrée dans l'ordre et bien NON.
Je viens de recevoir ce matin une lettre de huissier de justice (donc environ 3 semaines après le courrier de la préfecture pour le point) me demandant de rembourser la somme de restante de 325,27 euros (375-90+15% de frais de huissier).
J'ai appelé le service des contestations qui m'a clairement dit texto "qu'ils ont tranféré le bébé au huissier car pour eux l'amende n'ai pas payée et que cela n'état plus de leur ressort".
Que dois-je faire maintenant?
Merci pour votre aide.
J'ai été flaché mi janvier 2009 par un radar fixe avec mon véhicule de société (59km/h pour 50km/h).
10 jours après mon entreprise m'a convoqué pour me signaler de mon infraction (90 euros et 1 point) et me demander la copie de mon permis de conduire (car mon entreprise fait de la délation).
Elle a donc renvoyé la contravention en signalant que j'en été le condusteur de telle sorte que je reçoive le tout directement chez moi.
Résultat je n'ai jamais rien reçu les semaines qui ont suivis et pas pû payer,mais le comble c'est que j'ai reçu 3 mois après une amende forfaitaire majorée de 375 euros pour amende non payée dans les délais requis.
J'ai donc fait un courrier en AR en expliquant la situation et joint un chèque de 90 euros du montant de l'infraction de base que mon entreprise avait reçu.
Quelques jours après le chèque a été encaissé et 2 mois après j'ai reçu une lettre me mentionnant qu'1 point m'était retiré sur mon permis suite à cette infraction.
Pour moi je pensais que tout était entrée dans l'ordre et bien NON.
Je viens de recevoir ce matin une lettre de huissier de justice (donc environ 3 semaines après le courrier de la préfecture pour le point) me demandant de rembourser la somme de restante de 325,27 euros (375-90+15% de frais de huissier).
J'ai appelé le service des contestations qui m'a clairement dit texto "qu'ils ont tranféré le bébé au huissier car pour eux l'amende n'ai pas payée et que cela n'état plus de leur ressort".
Que dois-je faire maintenant?
Merci pour votre aide.
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Merci pour ton aide mais qu'est ce la commission ad?