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gentiane02
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lundi 21 septembre 2009
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7 février 2010
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24 sept. 2009 à 16:46
24 sept. 2009 à 16:46
bonjour si vous n'avez pas eu de titre éxécutoire oui continuer de faire la sourde oreille
Bonjour
Le huissier de la région lyonnaise n'a aucun pouvoir sur le département de l'Oise. Si il avait un titre exécutoire, il serait obligé de passer par un confrère inscrit au Tableau des Huissiers au Tribunal de Grande Instance ou à la Cour d'Appel dont vous dépendez.
Continuer à vous reposer, vous ne payez pas les frais d'affranchissement.
Le huissier de la région lyonnaise n'a aucun pouvoir sur le département de l'Oise. Si il avait un titre exécutoire, il serait obligé de passer par un confrère inscrit au Tableau des Huissiers au Tribunal de Grande Instance ou à la Cour d'Appel dont vous dépendez.
Continuer à vous reposer, vous ne payez pas les frais d'affranchissement.
7 mai 2011 à 15:59