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2 réponses
Bonjour,
si elle est expulsée c'est qu'elle n'a pas respecté ses devoirs, alors le droit "expulsion" a pris le relais. C'est une décision de justice à laquelle le droit du bailleurs est pris en compte. Vu la longueur de la procédure, il y a certainement très longtemps que votre soeur s'attend à cette mesure.
si elle est expulsée c'est qu'elle n'a pas respecté ses devoirs, alors le droit "expulsion" a pris le relais. C'est une décision de justice à laquelle le droit du bailleurs est pris en compte. Vu la longueur de la procédure, il y a certainement très longtemps que votre soeur s'attend à cette mesure.
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