Ma soeur doit etre expulsser demain
biskotte
-
24 sept. 2009 à 11:41
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 24 sept. 2009 à 14:29
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 24 sept. 2009 à 14:29
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2 réponses
Igor1
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24 sept. 2009 à 14:20
24 sept. 2009 à 14:20
Bonjour,
si elle est expulsée c'est qu'elle n'a pas respecté ses devoirs, alors le droit "expulsion" a pris le relais. C'est une décision de justice à laquelle le droit du bailleurs est pris en compte. Vu la longueur de la procédure, il y a certainement très longtemps que votre soeur s'attend à cette mesure.
si elle est expulsée c'est qu'elle n'a pas respecté ses devoirs, alors le droit "expulsion" a pris le relais. C'est une décision de justice à laquelle le droit du bailleurs est pris en compte. Vu la longueur de la procédure, il y a certainement très longtemps que votre soeur s'attend à cette mesure.
jaqot
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24 sept. 2009 à 14:29
24 sept. 2009 à 14:29
il est temps de s inquiéter !! a mon avis votre soeur a épuisé tout les recours et pourtant il y en a !!, donc a part récupérer ses affaires et allez chez vous il n y a pas grand chose a faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...