Licenciement pour inaptitude
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Black4Mamba
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martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 25 sept. 2009 à 11:41
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 25 sept. 2009 à 11:41
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10 réponses
martolourd
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25 sept. 2009 à 11:41
25 sept. 2009 à 11:41
Vous écrivez:
"Je viens d'être licencier pour inaptitude chez Carglass"
et
"j'ai été licencier le 19 aout 2009"
Il y a 38 jours entre les deux!
"Je fesais 15 heures de taf par jour "
Hors, légalement sans accord écrit (convention): L'amplitude ne peut pas dépasser 13 heures. Les conventions collectives peuvent prévoir une amplitude maximale différente ou magouilles acceptées par vous.
"J'ai été reconnue travailleur handicapé."
Donc
Que signifie être reconnu travailleur handicapé ?
Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap.
Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. L’orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut ne pas reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Dans ce cas, elle conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu).
"Carglass fesait exprès de ne pas envoyé les document à la sécu pour que je sois indemnisé, pendant 3 mois je n'ai pas eu de salaire"
Déjà là, et vous n'avez rien fait?
"De plus, quand je travaillé encore chez eux, j'avais plus de 130 heures supplémentaire à mon actif, norm leme joursnt ils ne peuvent pas laissé un employé avec 130 heures supplémentaire, quand le plafond est atteins ils doivent mettre l'employé en repos pour qu'il rattrape ses heures, mais non pas pour moi !!!"
Ren fait?
"Et puis il change vos heures sur leurs pc pour pas se faire chopé. Par exemple : j'ai travaillé un jour sans pose, je tape mes heures et lendemain, ils m'avaient mis 30 minutes de pause, je les ai appelé et ils 'mont dis : non il faut te mettre une pause au sinon on va se faire tapé dessus. Et bé non je suis désolé, moi j'ai remis mes vrais heures"
Rien fait?
"Mais le pire c que je suis licencier mais je c même pas si ils m'ont bien payé toutes mes heures. Et personne pourra le savoir car il modifie tout."
Rien fait?
"Quand je me suis retrouvé en accident de travail, je n'était inscrit dans aucune medecine de travail ???, je leur ai demadé par recommandé avec AR, mais il ne m'ont rien dis sur ce sujet.
Ensuite j'ai refusé leur reclassement, (j'en avais tous les droits) aprce qu'ils me proposé pour 20 euros brut par mois en plus (donc de passé de 1550 à 1570), un poste d'assistant chef de centre, alors que normalement un assistant gagne entre 1800 et 2000 euros brut. oO"
Droits du salarié en cas de rupture du contrat
En cas de rupture du contrat de travail, à la suite d'une inaptitude pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié perçoit diverses indemnités:
* Une Indemnité Spéciale de Licenciement, ISL:
Egale au double de l’indemnité légale.
* Une Indemnité Compensatrice de Préavis, ICP:
Calculée sur la base du préavis légal.
* Ces indemnités ne sont pas dues en cas de refus du poste de reclassement par le salarié,
Si ce refus est qualifié d’abusif par l’inspecteur du travail.
* En cas de faute inexcusable de l’employeur:
Le salarié a droit à une indemnité supplémentaire réparant la perte d’emploi.
"Alors j'ai recu une lettre de convocation un entretien à sanction pouvant allé jusqu'au licenciement, j'ai appelé l'inspection du travail, et elle m'a dis de ne pas y allé car en fait la lettre disé qu'il voulait me licencier parce que je n'avait pas accepté le reclassement.
Donc maintenant je suis licencier mais combien je peux touché en indemnité parce que je ne veut pas me faire entubé.
On m'a dis que j'avais droit à un mois de préavis en plus du fait que je sois TH.
Donc ça ferais 3 mois + indémnités compensatoire !! est-ce juste ??
Par rapport à tout ce qu'ils m'ont fait je peux faire une négociation transactionnelle ??"
c'était à faire avant, je pense, si je crois comprendre de quoi vous parler
"Je viens d'être licencier pour inaptitude chez Carglass"
et
"j'ai été licencier le 19 aout 2009"
Il y a 38 jours entre les deux!
"Je fesais 15 heures de taf par jour "
Hors, légalement sans accord écrit (convention): L'amplitude ne peut pas dépasser 13 heures. Les conventions collectives peuvent prévoir une amplitude maximale différente ou magouilles acceptées par vous.
"J'ai été reconnue travailleur handicapé."
Donc
Que signifie être reconnu travailleur handicapé ?
Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap.
Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. L’orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut ne pas reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Dans ce cas, elle conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu).
"Carglass fesait exprès de ne pas envoyé les document à la sécu pour que je sois indemnisé, pendant 3 mois je n'ai pas eu de salaire"
Déjà là, et vous n'avez rien fait?
"De plus, quand je travaillé encore chez eux, j'avais plus de 130 heures supplémentaire à mon actif, norm leme joursnt ils ne peuvent pas laissé un employé avec 130 heures supplémentaire, quand le plafond est atteins ils doivent mettre l'employé en repos pour qu'il rattrape ses heures, mais non pas pour moi !!!"
Ren fait?
"Et puis il change vos heures sur leurs pc pour pas se faire chopé. Par exemple : j'ai travaillé un jour sans pose, je tape mes heures et lendemain, ils m'avaient mis 30 minutes de pause, je les ai appelé et ils 'mont dis : non il faut te mettre une pause au sinon on va se faire tapé dessus. Et bé non je suis désolé, moi j'ai remis mes vrais heures"
Rien fait?
"Mais le pire c que je suis licencier mais je c même pas si ils m'ont bien payé toutes mes heures. Et personne pourra le savoir car il modifie tout."
Rien fait?
"Quand je me suis retrouvé en accident de travail, je n'était inscrit dans aucune medecine de travail ???, je leur ai demadé par recommandé avec AR, mais il ne m'ont rien dis sur ce sujet.
Ensuite j'ai refusé leur reclassement, (j'en avais tous les droits) aprce qu'ils me proposé pour 20 euros brut par mois en plus (donc de passé de 1550 à 1570), un poste d'assistant chef de centre, alors que normalement un assistant gagne entre 1800 et 2000 euros brut. oO"
Droits du salarié en cas de rupture du contrat
En cas de rupture du contrat de travail, à la suite d'une inaptitude pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié perçoit diverses indemnités:
* Une Indemnité Spéciale de Licenciement, ISL:
Egale au double de l’indemnité légale.
* Une Indemnité Compensatrice de Préavis, ICP:
Calculée sur la base du préavis légal.
* Ces indemnités ne sont pas dues en cas de refus du poste de reclassement par le salarié,
Si ce refus est qualifié d’abusif par l’inspecteur du travail.
* En cas de faute inexcusable de l’employeur:
Le salarié a droit à une indemnité supplémentaire réparant la perte d’emploi.
"Alors j'ai recu une lettre de convocation un entretien à sanction pouvant allé jusqu'au licenciement, j'ai appelé l'inspection du travail, et elle m'a dis de ne pas y allé car en fait la lettre disé qu'il voulait me licencier parce que je n'avait pas accepté le reclassement.
Donc maintenant je suis licencier mais combien je peux touché en indemnité parce que je ne veut pas me faire entubé.
On m'a dis que j'avais droit à un mois de préavis en plus du fait que je sois TH.
Donc ça ferais 3 mois + indémnités compensatoire !! est-ce juste ??
Par rapport à tout ce qu'ils m'ont fait je peux faire une négociation transactionnelle ??"
c'était à faire avant, je pense, si je crois comprendre de quoi vous parler
martolourd
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24 sept. 2009 à 09:16
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"j'ai appelé l'inspection du travail"
pourquoi ne pas l'avoir demané, là!
pourquoi ne pas l'avoir demané, là!
martolourd
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24 sept. 2009 à 09:19
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Faite un courrier où vous indiquez absolument tout, sans blabla inutile
Chercher des témoins, c'est utile...car je ne pense pas que ce qui vous est arrivé à vous, ne l'a été qu'à vous...
et ouvrez un dossier aux Prud'hommes
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et ouvrez un dossier aux Prud'hommes
Black4Mamba
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24 sept. 2009 à 09:19
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bé c t avant quand j'ai reçu la lettre d'entretien avant le licenciement et je n'y est pas pensée, eux seront me répondre ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Black4Mamba
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24 sept. 2009 à 09:21
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merci pour vos réponse, en ce qui concerne les prud 'homme mon avocat m'as dis que ca servé à rien car ca pourrait duré deux ans (je pense qu'il est un peu nul !!)
nico1787
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24 sept. 2009 à 12:30
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non il a peut etre raison sa peut prendre du temps les prud'hommes mais au moins tu as une grande chance de gagner avec un bon dossier.vas direct a l'inspection du travail et tu dit tout.si tu as toutes tes heures de marquées tu y vas avec.au bout d'un moment ils seront obligés de payer!!bon courage
Black4Mamba
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24 sept. 2009 à 13:06
24 sept. 2009 à 13:06
Merci pour ta réponse
bé en fait j'ai pas toute mes heures, jen ai qu'une partie.
Par exemple de avril 2006 à decembre 2006, je dépasse largement les 1600 heures de travail et en plus il me manque janvier février et mars 2006.
Alors que normalement sur toute l'année tu ne peux pas faire plus de 1650 heures (je crois).
Alors pour bien faire mon calcul je leur ai demandé de me fournir toute mes heures depuis mon embauche, il ne m'ont jamais répondu.
De vrais chacal !!!
Ps : je vais me renseigner aupré de l'imspection du travail, pour voir les démarches à suivre, mais ce qui m'embéte, c si je prend un avocat et que je ne gagne pas, éh bé ca va me couté cher
bé en fait j'ai pas toute mes heures, jen ai qu'une partie.
Par exemple de avril 2006 à decembre 2006, je dépasse largement les 1600 heures de travail et en plus il me manque janvier février et mars 2006.
Alors que normalement sur toute l'année tu ne peux pas faire plus de 1650 heures (je crois).
Alors pour bien faire mon calcul je leur ai demandé de me fournir toute mes heures depuis mon embauche, il ne m'ont jamais répondu.
De vrais chacal !!!
Ps : je vais me renseigner aupré de l'imspection du travail, pour voir les démarches à suivre, mais ce qui m'embéte, c si je prend un avocat et que je ne gagne pas, éh bé ca va me couté cher
Black4Mamba
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24 sept. 2009 à 13:17
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et combien de temps je dois attendre mon sdc parce que j'ai été licencier le 19 aout 2009 mais je n'ai toujours rien recu ??
nico1787
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24 sept. 2009 à 20:57
24 sept. 2009 à 20:57
normalement ton solde de tout compte tu l'as le jour de ton départ(obligatoire)mais tu peut refusé de le signer si tu n'es pas d'accord avec ce qu'il y a dessus,nottament tes heures sup.rend toi a l'inspection du travail il t'en diront plus et plus clairement.
Black4Mamba
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24 sept. 2009 à 21:04
24 sept. 2009 à 21:04
merci pour ta réponse
cette histoire me tape sur les nerfs, je c méme pas comment je vais finir le mois, j'ai peur de me faire enflé bien profond la !!
Je vais appelé l'inspection du travail demain, parce que mon avocat c un gros banleur, il ne ma méme pas dis à combien j'avais droit exactement.
merci encore
++
cette histoire me tape sur les nerfs, je c méme pas comment je vais finir le mois, j'ai peur de me faire enflé bien profond la !!
Je vais appelé l'inspection du travail demain, parce que mon avocat c un gros banleur, il ne ma méme pas dis à combien j'avais droit exactement.
merci encore
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La législation juridique et financière évolue en permanence...