Reprise de travail suite a un congé parentale
darlingpat
-
23 sept. 2009 à 23:54
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 25 sept. 2009 à 01:14
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 25 sept. 2009 à 01:14
A voir également:
- Reprise de travail suite a un congé parentale
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Reprise travail 80 après congé maternité complément caf - Guide
- Micro au travail legal - Guide
2 réponses
angelsam
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24 sept. 2009 à 00:17
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Quelle age a votre enfant ??
angelsam
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25 sept. 2009 à 01:14
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Les salariés à temps complet peuvent demande à passer à temps partiel grâce au 'temps partiel choisi'
Dans ce cas, le temps partiel "à la demande du salarié" est mis en place dans le cadre d'un accord collectif qui précise la procédure à utiliser. En son absence, la demande est à faire dans le délai de six mois par lettre recommandée.
Lettre qui doit mentionner la durée de travail et le point de départ du nouvel horaire de travail.
L'employeur a dès lors trois mois pour donner sa réponse, également par lettre recommandée. Si la demande est acceptée, le salarié passe à ses nouveaux horaires à la date fixée. En aucun cas l'employeur ne peut imposer un autre horaire de travail.
Et il ne peut refuser que s'il justifie de l'absence d'emploi disponible de même catégorie professionnelle ou de l'absence d'emploi équivalent, ou s'il démontre que ce temps partiel nuirait à la production ou à la bonne marche de l'entreprise.
Source: http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/passer-a-temps-partiel,601,3
http://www.linternaute.com/femmes/carriere/0509temps-partiel/2droits.shtml
Dans quel cas l'employeur est-il obligé d'accepter ?
Lorsque la demande est faite dans le cadre d'un congé parental d'éducation. En effet, lorsqu'on a un enfant de moins de 3 ans et au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, on a la possibilité de demander un congé parental à temps partiel. Et l'employeur ne peut pas le refuser : c'est un droit. Vous travaillerez alors, selon votre choix, entre seize et trente-deux heures par semaine. Ce congé est à prendre soit dans la foulée de votre congé de maternité - dans ce cas, il faut avertir l'employeur au moins un mois avant la date de reprise-, soit avant le troisième anniversaire de votre enfant. Vous devez alors prévenir l'employeur deux mois avant le début du congé parental. Si vous avez choisi un congé parental total, il vous est aussi possible de le transformer ensuite en congé partiel, et ce jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
Source: http://www.famili.fr/
Dans ce cas, le temps partiel "à la demande du salarié" est mis en place dans le cadre d'un accord collectif qui précise la procédure à utiliser. En son absence, la demande est à faire dans le délai de six mois par lettre recommandée.
Lettre qui doit mentionner la durée de travail et le point de départ du nouvel horaire de travail.
L'employeur a dès lors trois mois pour donner sa réponse, également par lettre recommandée. Si la demande est acceptée, le salarié passe à ses nouveaux horaires à la date fixée. En aucun cas l'employeur ne peut imposer un autre horaire de travail.
Et il ne peut refuser que s'il justifie de l'absence d'emploi disponible de même catégorie professionnelle ou de l'absence d'emploi équivalent, ou s'il démontre que ce temps partiel nuirait à la production ou à la bonne marche de l'entreprise.
Source: http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/passer-a-temps-partiel,601,3
http://www.linternaute.com/femmes/carriere/0509temps-partiel/2droits.shtml
Dans quel cas l'employeur est-il obligé d'accepter ?
Lorsque la demande est faite dans le cadre d'un congé parental d'éducation. En effet, lorsqu'on a un enfant de moins de 3 ans et au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, on a la possibilité de demander un congé parental à temps partiel. Et l'employeur ne peut pas le refuser : c'est un droit. Vous travaillerez alors, selon votre choix, entre seize et trente-deux heures par semaine. Ce congé est à prendre soit dans la foulée de votre congé de maternité - dans ce cas, il faut avertir l'employeur au moins un mois avant la date de reprise-, soit avant le troisième anniversaire de votre enfant. Vous devez alors prévenir l'employeur deux mois avant le début du congé parental. Si vous avez choisi un congé parental total, il vous est aussi possible de le transformer ensuite en congé partiel, et ce jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
Source: http://www.famili.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2009 à 00:43