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2 réponses
Bonjour..
C'est bien dommage que tu aies conclu un accord suite au bluff du pseudo-avocat.. Normalement la dette était forclose (Et non prescrite..) 2 ans après le dernier impayé. 'Forclose' signifiant qu'on ne pouvait plus te poursuivre à partir de 96/97.. Le fait que tu aies conclu un accord vaut 'reconnaissance de dette' me semble t'il... Le nouveau délai de 2 ans (Forclusion ET prescription) court à partir du nouveau dernier impayé (Les délais de prescription ont changé à la baisse en Juin 2008).
Comme tu as en face de toi un Organisme de Recouvrement Amiable (Ne pratiquant pas l'affacturage..) normalement tu ne peux être poursuivie par eux.. (Seul le Créancier peut le faire..). Tu vas avoir droit à de nouvelles 'menaces'... Nom de la 'Maison de recouvrement'? Le courrier était il en LRAR?
Vois un Juriste (Consultations gratuites en certaines Mairies, parfois également au Tribunal..) pour avoir une réponse béton..
Bonne chance.
C'est bien dommage que tu aies conclu un accord suite au bluff du pseudo-avocat.. Normalement la dette était forclose (Et non prescrite..) 2 ans après le dernier impayé. 'Forclose' signifiant qu'on ne pouvait plus te poursuivre à partir de 96/97.. Le fait que tu aies conclu un accord vaut 'reconnaissance de dette' me semble t'il... Le nouveau délai de 2 ans (Forclusion ET prescription) court à partir du nouveau dernier impayé (Les délais de prescription ont changé à la baisse en Juin 2008).
Comme tu as en face de toi un Organisme de Recouvrement Amiable (Ne pratiquant pas l'affacturage..) normalement tu ne peux être poursuivie par eux.. (Seul le Créancier peut le faire..). Tu vas avoir droit à de nouvelles 'menaces'... Nom de la 'Maison de recouvrement'? Le courrier était il en LRAR?
Vois un Juriste (Consultations gratuites en certaines Mairies, parfois également au Tribunal..) pour avoir une réponse béton..
Bonne chance.
bonjour
je viens d'etre relancer par une societe de recouvrement pour un decouvert bancaire quej'ai eu en 2005, depuis cette date je n'ai eu aucun courrier d la banque et maintenant cette societe me reclame 2417.93 EURO .
J'aimerai savoir si il y a une precription uo pas.
je viens d'etre relancer par une societe de recouvrement pour un decouvert bancaire quej'ai eu en 2005, depuis cette date je n'ai eu aucun courrier d la banque et maintenant cette societe me reclame 2417.93 EURO .
J'aimerai savoir si il y a une precription uo pas.
bien sur si tu n'est jamais passer par le tribunal et que tu n'as pas de titre executoire il y a prescription biennal , alors laisse les ,ne repond jamais ou alors tu leur repond que tu ferais valoir tes droit en matiere de prescription biennal c'est a dire qu'au bout de 2 ans tu ne doit plus rien si tu n'as rien rembourser depuis ces 2 ans et qu'ils ne sont jamais manifestés
23 sept. 2009 à 18:02
23 sept. 2009 à 19:07
OK pour lettre simple, aucune valeur juridique.. Dommage que tu aies cédé au chantage du pseudo-avocat..
Essaie de voir un Juriste en consultation gratuite (Prépare un mémento ne contenant que les infos essentielles car il y a foule et le temps du Juriste est limité..). Il te donnera les grandes lignes...
Bon courage!
23 sept. 2009 à 19:13