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Probleme de carte grise

atala - 23 sept. 2009 à 15:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 sept. 2009 à 15:51
Bonjour,
je veux vendre mon véhicule sans ct ,j'ai une personne qui est interessé mais étant donné que je n'ai jamais roulé avec le véhicule je n'ai jamais fait le changement de carte grise celle ci est toujours au nom de l'ancien proprietaire (je la vend un petit prix juste pour m'en débarasser ) puige remplir l'acte de vente au nom du 1 proprietaire et mettre cédé dans l'état ou que puige faire pour que lui et moi nous ne soyont pas embeter

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
23 sept. 2009 à 15:45
Bonjour ,

Vous n'avez pas le droit de vendre un objet qui ne vous appartient pas de même que vous n'avez pas le droit d'acheter un objet qui n'est pas vendu par son proprietaire.

Or la carte grise n'est toujours pas a votre nom donc ...
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Réponse 2 / 3
atala
23 sept. 2009 à 15:49
merci de m'avoir répondu mais j'aimerai bien avoir la suite de votre message la carte grise n'ai pas a mon nom ??????????????????????? donc !!!!!!!!!!!!!!!!quoi ?
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
23 sept. 2009 à 15:51
Je pensais que vous feriez simplement la deduction que vous ne pouvez pas vendre si la carte n'est pas a votre nom.
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