Probleme de carte grise
atala
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je veux vendre mon véhicule sans ct ,j'ai une personne qui est interessé mais étant donné que je n'ai jamais roulé avec le véhicule je n'ai jamais fait le changement de carte grise celle ci est toujours au nom de l'ancien proprietaire (je la vend un petit prix juste pour m'en débarasser ) puige remplir l'acte de vente au nom du 1 proprietaire et mettre cédé dans l'état ou que puige faire pour que lui et moi nous ne soyont pas embeter
je veux vendre mon véhicule sans ct ,j'ai une personne qui est interessé mais étant donné que je n'ai jamais roulé avec le véhicule je n'ai jamais fait le changement de carte grise celle ci est toujours au nom de l'ancien proprietaire (je la vend un petit prix juste pour m'en débarasser ) puige remplir l'acte de vente au nom du 1 proprietaire et mettre cédé dans l'état ou que puige faire pour que lui et moi nous ne soyont pas embeter
3 réponses
Bonjour ,
Vous n'avez pas le droit de vendre un objet qui ne vous appartient pas de même que vous n'avez pas le droit d'acheter un objet qui n'est pas vendu par son proprietaire.
Or la carte grise n'est toujours pas a votre nom donc ...
Vous n'avez pas le droit de vendre un objet qui ne vous appartient pas de même que vous n'avez pas le droit d'acheter un objet qui n'est pas vendu par son proprietaire.
Or la carte grise n'est toujours pas a votre nom donc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...