Sujet Précédent Sujet Suivant

Prudhomme

terry - 23 sept. 2009 à 14:05
 eagle08 - 23 sept. 2009 à 14:15
Bonjour,
j'ai effectué une demande aupres des prudhommes pour récupérer salaires auprès des AGS (caisse des salaires) quel est le délai pour encaisser ???
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
eagle08
23 sept. 2009 à 14:15
Il faut attendre les résultats du jugement qui peuvent avoir lieu plusieurs mois aprés la demande, sous réserve que vous gagniez , bien sur! Mais si le Siyndic qui gère votre société en dépot de bilan ou liquidation, fait Appel de la 1ère décision et cela peut durer plusieurs années(18 mois mini)
0

Discussions similaires

le site prud'hommes.com
malycia -
lolol -

6 réponses
Question pour le remplissage dossier prud’hommes
Camcam0609 -
tania57 -

2 réponses
délais d'exécution suite au jugement
rolan -
Coco -

59 réponses
conseil des prud'hommes
BOEING777-300ER -
EMMA -

3 réponses
saisir les prud'hommes besoin de conseil??
vaness77340 -
morgan -

10 réponses