TPE (trés petite entreprise) et RTT
pixel57
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Bonjour,
Je suis actuellement en contact avec une société qui me propose un poste de conseillé technique en informatique.
Il s'agit d'un structure de 4 personnes avec le statue de TPE.
Le poste m'intéresse mais un détaille me dérange. Je dois obtenir le statue de cadre pour cet emploi, je serai amené à être indépendant pour la gestion de me projets et de mon emploi du temps. Je pensais avoir un contart avec un forfais annuel et des rtt en compensation.
Le gérant m'indique sur ce point que je n'aurai pas de rtt parce-que le TPE en sont exemptée!
Plus tard, il me fait parvenir le contrat avec un forfais de 222 jours mais sans spécifier que j'aurais droit a des rtt en compensation.
Je n'ai rien trouvé çà ce sujet, les TPE sont elle réalment exempté de RTT?
Si le contrat indique un forfait annuel, est il obligatoire de préciser les compensations?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement en contact avec une société qui me propose un poste de conseillé technique en informatique.
Il s'agit d'un structure de 4 personnes avec le statue de TPE.
Le poste m'intéresse mais un détaille me dérange. Je dois obtenir le statue de cadre pour cet emploi, je serai amené à être indépendant pour la gestion de me projets et de mon emploi du temps. Je pensais avoir un contart avec un forfais annuel et des rtt en compensation.
Le gérant m'indique sur ce point que je n'aurai pas de rtt parce-que le TPE en sont exemptée!
Plus tard, il me fait parvenir le contrat avec un forfais de 222 jours mais sans spécifier que j'aurais droit a des rtt en compensation.
Je n'ai rien trouvé çà ce sujet, les TPE sont elle réalment exempté de RTT?
Si le contrat indique un forfait annuel, est il obligatoire de préciser les compensations?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Le contrat pour 222 jours de travail par an est tout à fait plausible car il comporte les jours de travail seulement mais pas les temps de repos par an!!! Exemple: il y a 365 j par an soit 52 semaines , soit 52 week end soit 52x2j =104j, soit 365-104j =261j d'activité!!! De ces 265j ,il faut déduire 25j de CP soit il reste 240j! de ces 240j il faut déduire 9j fériés ! Donc en une année vous auriez du travailler 231j alors que votre employeur vous en demande 222! Par conséquent vous avez 9j de RTT par an! CQFD
Merci d' en accuser récéption!
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Merci de votre réponse rapide,
Je connaissais ce calcul, mon employeur actuel m'avait précisé cette méthode par un exemple dans mon contrat de travail. Pour vous reprendre je pense avoir le droit à 5 et non 9jours!
Je souhaiterai savoir s'il est obligatoire de préciser la compensation par des jours de RTT ou si simplement le fait d'indiqué un forfais le sous entend.
Entre temps j'ai consulté la convention collective 'syntec' qui induque 219 pour ce type de poste, la société à elle de droit de me proposer 222?
Merci d'avance
Je connaissais ce calcul, mon employeur actuel m'avait précisé cette méthode par un exemple dans mon contrat de travail. Pour vous reprendre je pense avoir le droit à 5 et non 9jours!
Je souhaiterai savoir s'il est obligatoire de préciser la compensation par des jours de RTT ou si simplement le fait d'indiqué un forfais le sous entend.
Entre temps j'ai consulté la convention collective 'syntec' qui induque 219 pour ce type de poste, la société à elle de droit de me proposer 222?
Merci d'avance
OK votre calcul est correct, j'ai fait une erreur de soustraction impardonnable!! Par contre si la convention collective prévoit 219j , c'est celle ci qui devrait etre applicable et c'est à montrer à votre employeur!
En effet beaucoup de petits employeurs ne connaissent pas les règles sociales du contrat de travail si ce n'est que par leur comptable!! Il peut vous proposer ces 222j par an , ce n'est pas interdit ! c'est l'accord des 2 parties qui règle mes conditions d'application du contrat! Montrez lui ce texte de la convention , cela lui permettra de revoir(,) les jours travaillés proposés initialement!
En effet beaucoup de petits employeurs ne connaissent pas les règles sociales du contrat de travail si ce n'est que par leur comptable!! Il peut vous proposer ces 222j par an , ce n'est pas interdit ! c'est l'accord des 2 parties qui règle mes conditions d'application du contrat! Montrez lui ce texte de la convention , cela lui permettra de revoir(,) les jours travaillés proposés initialement!
La législation juridique et financière évolue en permanence...