Animaux dangereux en immeuble
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thecureindo
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23 sept. 2009 à 14:44
23 sept. 2009 à 14:44
Cette histoire de chien qui a mordu... et dit "dangereux", je viens de vivre la même situation... Et puis, à force de questionner les personnes concernées (spa, propriétaire, gandarmerie et autres), je me suis aperçue que ce chien n'avait pas mordu mais faillit mordre ! Et ce chien a été donné sur internet !
Il n'y a pas de chiens dangereux : ce sont les MAITRES QUI LE SONT !
Un peu de logique : imaginez le chien : il change d'environnement, de maître, il arrive dans une nouvelle famille avec des enfants en bas âge, au contact avec d'autres chiens... Pas de véritable maître pour le prendre en charge ! Et puis le chien... grogne ! Ben oui, il grogne... Et puis, la mère de famille a peur et appelle la SPA qui apelle la gendarmerie qui appelle la municipalité... etc.etc. Vous devinez la suite !
Bref, au final, le proprio a choisi de l'euthanasier ! Ce chien n'avait même pas 2 ans !
Alors par pitié, vérifier d'abord la dangerosité du chien !
A toutes fins utiles, voici ce que j'ai trouvé sur le net, en cherchant à propos de votre problème :
" Les chiens de la première catégorie peuvent être interdits soit par le bail, soit par le règlement de copropriété. Vérifiez donc cette clause auprès de votre bailleur avant de vous engager. Ceux de la seconde catégorie peuvent également être interdits si, et seulement si, leur comportement est dangereux. Ceci concerne tant les locataires que les propriétaires.
Concernant les locataires, rappelons que l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, les autorise à posséder un ou plusieurs animaux domestiques et donc, des chiens. Toutefois le propriétaire de l'animal est obligé de veiller à ce qu'il ne cause ni dégradations ni troubles de jouissance aux voisins. Le bail pourrait alors être rompu.
La nouvelle loi permet au bailleur de saisir à la fois:
- le maire en cas de dangerosité du chien et même de prévoir une clause du bail interdisant la détention par le locataire de chiens d'attaque tels que définis dans ce dossier, et d'eux seuls;
- le juge d'instance d'une demande en résiliation du bail. Autrement dit, la possession de chiens dangereux par le locataire peut être un motif de résiliation du bail.
Source : http://www.laterre.fr/juridique/0012.shtml "
Voir aussi l'article 1728 du Code Civil et l'article 7 de la Loi du 6 juillet 1989.
J'espère que ces éléments pourront vous aider.
Il n'y a pas de chiens dangereux : ce sont les MAITRES QUI LE SONT !
Un peu de logique : imaginez le chien : il change d'environnement, de maître, il arrive dans une nouvelle famille avec des enfants en bas âge, au contact avec d'autres chiens... Pas de véritable maître pour le prendre en charge ! Et puis le chien... grogne ! Ben oui, il grogne... Et puis, la mère de famille a peur et appelle la SPA qui apelle la gendarmerie qui appelle la municipalité... etc.etc. Vous devinez la suite !
Bref, au final, le proprio a choisi de l'euthanasier ! Ce chien n'avait même pas 2 ans !
Alors par pitié, vérifier d'abord la dangerosité du chien !
A toutes fins utiles, voici ce que j'ai trouvé sur le net, en cherchant à propos de votre problème :
" Les chiens de la première catégorie peuvent être interdits soit par le bail, soit par le règlement de copropriété. Vérifiez donc cette clause auprès de votre bailleur avant de vous engager. Ceux de la seconde catégorie peuvent également être interdits si, et seulement si, leur comportement est dangereux. Ceci concerne tant les locataires que les propriétaires.
Concernant les locataires, rappelons que l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, les autorise à posséder un ou plusieurs animaux domestiques et donc, des chiens. Toutefois le propriétaire de l'animal est obligé de veiller à ce qu'il ne cause ni dégradations ni troubles de jouissance aux voisins. Le bail pourrait alors être rompu.
La nouvelle loi permet au bailleur de saisir à la fois:
- le maire en cas de dangerosité du chien et même de prévoir une clause du bail interdisant la détention par le locataire de chiens d'attaque tels que définis dans ce dossier, et d'eux seuls;
- le juge d'instance d'une demande en résiliation du bail. Autrement dit, la possession de chiens dangereux par le locataire peut être un motif de résiliation du bail.
Source : http://www.laterre.fr/juridique/0012.shtml "
Voir aussi l'article 1728 du Code Civil et l'article 7 de la Loi du 6 juillet 1989.
J'espère que ces éléments pourront vous aider.
jaqot
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23 sept. 2009 à 14:04
23 sept. 2009 à 14:04
vous ne connaissez le problème que par les ragots , si cela se trouve ce chien a été effrayé par quelque chose ou on l a simplement agressé ce n est pas parce qu un chien mord une fois qu il va recommencer , et en tant que bailleur vous n avez absolument pas le droit d interdir les animaux c est une clause abusive !!! si la spa et la gendarmeris sont venu et ont laissé cet animal aux proprio c est qu il n y a rien a craindre
thecureindo
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23 sept. 2009 à 14:13
23 sept. 2009 à 14:13
Bonjour,
Si la SPA et la gendarmerie sont intervenus, qu'est devenu le chien ? Les locataires ont-ils d'autres chiens ?
Le chien dit "dangereux" est de quelle race ? Ce chien fait il partie des catégories 1 et 2 qui doit être déclaré en mairie ? Le propriétaire de ces chiens doit être, en outre, assuré. Si vous souhaitez rompre ce bail pour motif de "chien dangereux", il faudrait déjà savoir si le chien est considéré comme tel ? Est-ce que le chien a subi une évaluation comportementaliste qui doit être obligatoirement réalisée par un vétérinaire agrée par les services de l'Etat ? Vous dîtes qu'il a mordu, avez-vous un document écrit qui le précise ? Avez-vous pensé à contacter la mairie : si la gendarmerie et la SPA sont intervenus, il y a bien eu une suite donnée ?
Merci de me tenir informé.
Cordialement,
Si la SPA et la gendarmerie sont intervenus, qu'est devenu le chien ? Les locataires ont-ils d'autres chiens ?
Le chien dit "dangereux" est de quelle race ? Ce chien fait il partie des catégories 1 et 2 qui doit être déclaré en mairie ? Le propriétaire de ces chiens doit être, en outre, assuré. Si vous souhaitez rompre ce bail pour motif de "chien dangereux", il faudrait déjà savoir si le chien est considéré comme tel ? Est-ce que le chien a subi une évaluation comportementaliste qui doit être obligatoirement réalisée par un vétérinaire agrée par les services de l'Etat ? Vous dîtes qu'il a mordu, avez-vous un document écrit qui le précise ? Avez-vous pensé à contacter la mairie : si la gendarmerie et la SPA sont intervenus, il y a bien eu une suite donnée ?
Merci de me tenir informé.
Cordialement,
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 14:16
23 sept. 2009 à 14:16
bonjour : on peut interdire certaines catégories de chiens, réputés dangereux
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 14:45
23 sept. 2009 à 14:45
bonjour : Dans ce cas, il ne faut pas louer aux maîtres dangereux. Le problème est de savoir comment les reconnaître....
thecureindo
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25 septembre 2009
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23 sept. 2009 à 15:34
23 sept. 2009 à 15:34
Savoir reconnaître les maîtres dangereux... Je ne suis pas propriétaire mais si je louais à des personnes : ces locataires pourraient entrer dans les lieux sans chien ou autres animaux repertoriés "dangereux" et en faire l'acquisition en cours de bail... non ? ;))
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 19:41
23 sept. 2009 à 19:41
bonjour : Et oui, et certains abusent vraiment. Tout est fait pour écoeurer les bailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...