Consulter les comptes bancaires

isa -  
 frounz -
Bonjour,
ma soeur et moi nous posons des questions quant à la succession de ma maman
en effet, nous avons un frère qui peu scrupuleux nous mettra des batons dans les roues
Maman est toujours vivante à ce jour, mais nous craignons que mon frère veuille vérifier
les comptes bancaires de ma maman, une fois décédée.
en a t il le droit?
De plus, ma maman, ne veut pas qu'il rentre chez elle après son décès.
Que pouvons nous faire à ce sujet?
Quels seraient les recours éventuels?
Merci de votre réponse

5 réponses

darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
En tant qu'héritier, votre frère pourra tout à fait avoir accès aux relevés de compte de votre mère, notamment pour vérifier s'il n'y a pas eu d'opération litigieuse... Par contre si votre mère ne veut pas qu'il entre dans sa maison, il faut qu'elle fasse un testament vous léguant la maison à vous deux, à charge pour vous alors d'indemniser votre frère s'il ne reste par ailleurs pas assez de liquidités. En l'absence de testament, il sera en indivision avec vous, donc aura tout à fait le droit de pénétrer dans la maison...
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isa
 
merci pour votre réponse
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Juje93 Messages postés 38 Statut Membre 4
 
Bonsoir Isa,

Dans le cas du décès de votre mère. Les comptes seront automatiquement bloqués (seul le notaire pourra les débloquer).

Pour interdire l'accès, vous pouvez faire poser des scellés pour inventaire de l'appartement.

Pour autant, une fois la clôture de la succession, vous ne pourrez l'empêcher de rentrer.

Bonne soirée
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Juje93 Messages postés 38 Statut Membre 4
 
Même avec un testament, il ne sera pas possible de bloquer l'accès. Il est impossible en France de désériter ses enfants. Si tel est le cas, la personne laisé peut demander l'annulation du testament...
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darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Léguer la maison à deux enfants sur trois est tout à fait possible! En fait la mère fait le partage dans le testament : elle choisit de désigner deux de ses enfants comme propriétaires de la maison. En contrepartie, comme justement elle ne peut pas déshériter le troisième, il aura sa part d'héritage en versement de soulte, c'est à dire en argent. Au final, chacun aura le même patrimoine (à la quotité disponible près éventuellement).
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frounz
 
Puis vous pourriez demander de poser des scellés, évidemment, vous n'aurez plus accès non plus. Et comme dit plus haut, en droit belge et je pense français, il n'est pas possible de déshériter.
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