Vente de l'habitation principale suite décès
gamine
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en cas de décès d'un des conjoints, le survivant a la possibilité de vendre l'habitation principale.
Dans ce cas que peut conserver le survivant ? doit il donner de suite la part à chaque enfant , dans ce cas que lui reste t il de cette vente immobilière ?
Je souhaiterais savoir si en cas de décès d'un des conjoints, le survivant a la possibilité de vendre l'habitation principale.
Dans ce cas que peut conserver le survivant ? doit il donner de suite la part à chaque enfant , dans ce cas que lui reste t il de cette vente immobilière ?
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1 réponse
Bonjour,
On ne peut vendre que ce que l'on possède...
Alors, si le survivant est seul propriétaire du bien, oui, il en fait ce qu'il veut. Si le bien était un bien de la communauté de mariage, il y a indivision entre les héritiers et le conjoint survivant (sauf évidemment si ce dernier est seul héritier).
Dans la situation d'indivision, l'accord de tous est requis pour vendre et, au partage, chacun recevra une part du produit de cette vente en fonction de ses droits.
Cordialement.
On ne peut vendre que ce que l'on possède...
Alors, si le survivant est seul propriétaire du bien, oui, il en fait ce qu'il veut. Si le bien était un bien de la communauté de mariage, il y a indivision entre les héritiers et le conjoint survivant (sauf évidemment si ce dernier est seul héritier).
Dans la situation d'indivision, l'accord de tous est requis pour vendre et, au partage, chacun recevra une part du produit de cette vente en fonction de ses droits.
Cordialement.
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