MUR DE CLOTURE

SEVEN - 22 sept. 2009 à 17:08
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 22 sept. 2009 à 17:28
Bonjour,

Voilà, mon cher voisin a entrepris la construction d'une piscine , jusque là pas de lézard, le soucis c'est qu il surelevé la hauteur de son jardin à coup de camion de terre si bien que maintenant il a une vu direct sur le mien, et le mur séparatif qui était de 2.60 m est passé de son coté à 50 cm. IL se permet mème d'élaguer mes arbres fruitiers sans autorisation, (il passe carrément de l'autre coté). Tous les jardins voisins sont au meme niveau, sauf le sien qui surplomb tout le monde (quand il se promene dans sa propriété le mur lui arrive mi cuisse, meme le chien se promene dessus). Lors d'une altercation dû à sa présence dans mon jardin, j ai gentiment demandé ce qu il en était, et voilà la réponse : "le mur est à moi je fais ce que je veux, et il reste comme ça. De plus j ai une autorisation de la DDE.?????? (enfin c'était moins poli que ça)" Cela me semble fort de café, Que dois-je faire ? Parce qu'en plus il est pas commode de gars ?
Merçi pour votre aide.
Cordialement Seven.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
22 sept. 2009 à 17:28
Bonjour, au dessus de 50cm de surélévation de terrain, il faut une DP déclaration préalable, faites en mairie et affichée en mairie et sur le terrain. Donc prenez le "taureau par les cornes" allez en mairie et voyez la conformité de la demande de "votre taureau" , demandez copie de l'intégralité du dossier, ensuite voyez votre assureur , vous avez probablement "défence recourt", et il vont vous conseiller un avocat.
Amicalement Patrick.
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