MUR DE CLOTURE
SEVEN
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22 sept. 2009 à 17:08
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 22 sept. 2009 à 17:28
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soleilen73
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22 sept. 2009 à 17:28
22 sept. 2009 à 17:28
Bonjour, au dessus de 50cm de surélévation de terrain, il faut une DP déclaration préalable, faites en mairie et affichée en mairie et sur le terrain. Donc prenez le "taureau par les cornes" allez en mairie et voyez la conformité de la demande de "votre taureau" , demandez copie de l'intégralité du dossier, ensuite voyez votre assureur , vous avez probablement "défence recourt", et il vont vous conseiller un avocat.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.