Séparation de terrain
Flav38
-
actif -
actif -
Bonjour,
Mon père est fils unique.
Suite au décès de mon grand-père en début d'année il se retouve propritéiare d'un grand terrain avec 2 maison dessus.
La succession avait déjà été réglé par ses soins.
Les maisons sont sur le devant du terrain en bord de route et derrière il y a le terrain d'environ 1 000 m2 qui est enclavé.
Aujourd'hui il y a mon frère et moi.
Quelle est la démarche à suivre :
mon père souhaiterait me "donner" ou me "vendre" ou faire une "avance sur partage" sur ce terrain de 1 000m2 sur lequel je ferais construire.
- comment se passe la séparation?
- peut on demander aux voisins un droit de passage?
Merci
Mon père est fils unique.
Suite au décès de mon grand-père en début d'année il se retouve propritéiare d'un grand terrain avec 2 maison dessus.
La succession avait déjà été réglé par ses soins.
Les maisons sont sur le devant du terrain en bord de route et derrière il y a le terrain d'environ 1 000 m2 qui est enclavé.
Aujourd'hui il y a mon frère et moi.
Quelle est la démarche à suivre :
mon père souhaiterait me "donner" ou me "vendre" ou faire une "avance sur partage" sur ce terrain de 1 000m2 sur lequel je ferais construire.
- comment se passe la séparation?
- peut on demander aux voisins un droit de passage?
Merci
A voir également:
- Séparation de terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
1 réponse
1) toute transaction concernant un bien immobilier (donation, vente...) se fait via un notaire.
2) s'il doit y avoir "séparation" de terrain, il faudra faire intervenir un géomètre, faire un bornage, faire établir et publier des actes de division de parcelles
3) droit de passage : oui, on peut toujours demander. Mais, si le terrain est enclavé du fait d'une division de parcelles faite par le demandeur, je doute qu'il soit obtenu !
Cordialement.
2) s'il doit y avoir "séparation" de terrain, il faudra faire intervenir un géomètre, faire un bornage, faire établir et publier des actes de division de parcelles
3) droit de passage : oui, on peut toujours demander. Mais, si le terrain est enclavé du fait d'une division de parcelles faite par le demandeur, je doute qu'il soit obtenu !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...