Protection optimale pour les 2 ..!!!
Ptitepousse
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Ptitepousse Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons faire l'acquisition , moi et mon conjoint, d'une maison pour le mois prochain.
Sachant que nous ne sommes pas mariés ( c'est prévu pour l'année prochaine), et que nous avons chacuns, 2 enfants issus d'une autre union , et que nous avons juste 1 certificat de concubinage , nous nous demandons , quel serait la meilleure protection , en cas de décés de l'un d'entre nous, de façon à pouvoir ,
1) rester dans la maison, si jamais l'un d'entre nous venez à décéder
2) ne pas devoir régler , la part de celui qui s'en va, aux enfants de celui-çi ( sauf en cas de vente, bien sur)
3) vendre sans étre bloqué ( en sachant bien sur, que la part des enfants est du).
Merci , de nous indiquer avec vos reponses, les documents à fournir, car nous avons prit tout de méme un notaire en plus de celui qui représente les propriétaires de la future vente, sur le conseil d'un ami, et nous avons rendez-vous la semaine prochaine.
Cordialement, Ptitepousse.
Nous allons faire l'acquisition , moi et mon conjoint, d'une maison pour le mois prochain.
Sachant que nous ne sommes pas mariés ( c'est prévu pour l'année prochaine), et que nous avons chacuns, 2 enfants issus d'une autre union , et que nous avons juste 1 certificat de concubinage , nous nous demandons , quel serait la meilleure protection , en cas de décés de l'un d'entre nous, de façon à pouvoir ,
1) rester dans la maison, si jamais l'un d'entre nous venez à décéder
2) ne pas devoir régler , la part de celui qui s'en va, aux enfants de celui-çi ( sauf en cas de vente, bien sur)
3) vendre sans étre bloqué ( en sachant bien sur, que la part des enfants est du).
Merci , de nous indiquer avec vos reponses, les documents à fournir, car nous avons prit tout de méme un notaire en plus de celui qui représente les propriétaires de la future vente, sur le conseil d'un ami, et nous avons rendez-vous la semaine prochaine.
Cordialement, Ptitepousse.
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2 réponses
Bonjour ,
Le notaire que vous allez rencontrer va être ( c'est son travail ) à même de vous proposer les solutions à mettre en place pour l'achat de la maison en indivision, en l'état actuel : convention d'indivision, testament (qui devra tenir compte de la part des héritiers ! donc pas sur la totalité) , et en prévoyant ce mariage à venir, donc les éventuelles mutations possibles ensuite pour, si vous le souhaitez, que le bien devienne entièrement commun, ou reste propriété de chacun 50/50 ... avec indication du coût moyen des différents actes à envisager, car chaque acte aura un coût !
La meilleure " protection " , quoi qu'on puise en dire, sera de vous marier, vous ferez alors devant notaire un acte de donation au dernier vivant, ce qui garantira déjà au conjoint survivant de pouvoir bénéficier de l'usufruit .
Vous en profiterez, c'est préférable de prévoir à l'avance, pour organiser la succession, qu'il n'y ait pas de conflit X ou Y entre les 4 enfants .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le notaire que vous allez rencontrer va être ( c'est son travail ) à même de vous proposer les solutions à mettre en place pour l'achat de la maison en indivision, en l'état actuel : convention d'indivision, testament (qui devra tenir compte de la part des héritiers ! donc pas sur la totalité) , et en prévoyant ce mariage à venir, donc les éventuelles mutations possibles ensuite pour, si vous le souhaitez, que le bien devienne entièrement commun, ou reste propriété de chacun 50/50 ... avec indication du coût moyen des différents actes à envisager, car chaque acte aura un coût !
La meilleure " protection " , quoi qu'on puise en dire, sera de vous marier, vous ferez alors devant notaire un acte de donation au dernier vivant, ce qui garantira déjà au conjoint survivant de pouvoir bénéficier de l'usufruit .
Vous en profiterez, c'est préférable de prévoir à l'avance, pour organiser la succession, qu'il n'y ait pas de conflit X ou Y entre les 4 enfants .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...