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3 réponses
bonjour
je ne suis pas dans le milleu mais j'ai été dans votre situation il y a quelques années.
1) si c'est votre pére et que vous êtes son héritiére c'est à vous de contacter un notaire, (je crois que vous aviez 6 mois/1 an ?? pour le faire)
sinon : la DNID pourras peut etre vous renseigner qui fait la succéssion si il y a aucuns héritiers
voir leur site : http://www.dnid.fr/rubrique.php3?id_rubrique=48
quelques infos : succession-ce-qu-il-faut-declarer-au-fisc et succession-qui-herite
bon courage
je ne suis pas dans le milleu mais j'ai été dans votre situation il y a quelques années.
1) si c'est votre pére et que vous êtes son héritiére c'est à vous de contacter un notaire, (je crois que vous aviez 6 mois/1 an ?? pour le faire)
sinon : la DNID pourras peut etre vous renseigner qui fait la succéssion si il y a aucuns héritiers
voir leur site : http://www.dnid.fr/rubrique.php3?id_rubrique=48
quelques infos : succession-ce-qu-il-faut-declarer-au-fisc et succession-qui-herite
bon courage
Effectivement, c'est aux héritiers/légataires de prendre contact avec un notaire pour "ouvrir" une succession.
Il existe un délai (6 mois) pour régler les droits de succession, mais il n'y a pas de délai pour ouvrir ou non une succession.
La DNID (domaines) n'intervient généralement pas dans un délai aussi bref. Les héritiers mettent en effet parfois plus d'un an avant d'ouvrir une succession.
Cordialement.
Il existe un délai (6 mois) pour régler les droits de succession, mais il n'y a pas de délai pour ouvrir ou non une succession.
La DNID (domaines) n'intervient généralement pas dans un délai aussi bref. Les héritiers mettent en effet parfois plus d'un an avant d'ouvrir une succession.
Cordialement.
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