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2 réponses
Bonjour,
Il semble donc votre tante avait donné ses biens à son fils avec réserve d'usufruit. Elle conservera cet usufruit mais la donation est irrévocable.
Pour la nue-propriété, tout dépend du contenu de l’acte de donation. Cet acte peut comporter une clause dite de droit de retour. Une telle clause permet le retour du bien donné au donateur soit en cas de décès du seul donataire (celui qui reçoit la donation) soit en cas de décès du donataire et de sa postérité, avant le décès du donateur.
S’il n’y a pas de clause de droit de retour, la succession sera recueillie par les petits-enfants, puisque, apparemment, il n'y a pas de conjoint survivant.
Et là, effectivement, il sera impossible de vendre sans l'accord du juge des tutelles et, quand bien même celui-ci accepterait, l'essentiel du produit de la vente reviendrait aux petites filles.
Cordialement.
Il semble donc votre tante avait donné ses biens à son fils avec réserve d'usufruit. Elle conservera cet usufruit mais la donation est irrévocable.
Pour la nue-propriété, tout dépend du contenu de l’acte de donation. Cet acte peut comporter une clause dite de droit de retour. Une telle clause permet le retour du bien donné au donateur soit en cas de décès du seul donataire (celui qui reçoit la donation) soit en cas de décès du donataire et de sa postérité, avant le décès du donateur.
S’il n’y a pas de clause de droit de retour, la succession sera recueillie par les petits-enfants, puisque, apparemment, il n'y a pas de conjoint survivant.
Et là, effectivement, il sera impossible de vendre sans l'accord du juge des tutelles et, quand bien même celui-ci accepterait, l'essentiel du produit de la vente reviendrait aux petites filles.
Cordialement.
22 sept. 2009 à 22:07