Droit du donnateur en cas du decé du receveur

gisoudu92 - 22 sept. 2009 à 11:15
 Berna65 - 23 sept. 2009 à 10:20
Bonjour, Ma tante viens de perdre son fils unique dans un accident à qui elle avait fait don devant notaire ,de ses deux appartements . Là, l'ex beau père de son fils lui dit que tout reviens à ses deux petites filles et qu'elle n'a pas le droit de vendre et doit continuer à payer seule les charges.
Ors avant le décés de mon cousin elle lui avait dit son désir de vendre un des appartements ne pouvant plus payer les charges des deux. Celui-ci était d'accord et devait s'en occuper après son retour de voyage. Etant agée, elle est desespérée car elle se demande comment elle va faire pour vivre. Habitant en étage, sans ascenseur, elle pensait vendre et prenre un petit appartement en maison de retraitre ou ailleurs , ou elle pourrait gardé son autonomie car il lui devient difficile de monter et descendre les escaliers qui sont tres anciens. Lors de sa donnation , elle n'avait même pas envisagé le décés prématuré de son fils, et pas pensé qu'au cas ou cela arriverai , se serai ses petites filles qui possederai tout. A t'elle des droits? Peut elle retirait sa donnation?Merci de me renseigner car j'essaie de la rassurer mais n'étant pas experte en la matière je ne sais pas quoi lui conseiller. Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour,
Il semble donc votre tante avait donné ses biens à son fils avec réserve d'usufruit. Elle conservera cet usufruit mais la donation est irrévocable.

Pour la nue-propriété, tout dépend du contenu de l’acte de donation. Cet acte peut comporter une clause dite de droit de retour. Une telle clause permet le retour du bien donné au donateur soit en cas de décès du seul donataire (celui qui reçoit la donation) soit en cas de décès du donataire et de sa postérité, avant le décès du donateur.

S’il n’y a pas de clause de droit de retour, la succession sera recueillie par les petits-enfants, puisque, apparemment, il n'y a pas de conjoint survivant.
Et là, effectivement, il sera impossible de vendre sans l'accord du juge des tutelles et, quand bien même celui-ci accepterait, l'essentiel du produit de la vente reviendrait aux petites filles.
Cordialement.
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Merci pour votre réponse qui ne me rassure pas beaucoup pour le devenir de ma tante. Si elle ne peut pas vendre comment va t'elle faire puisqu'elle ne peut plus subvenir aux charges des deux appartements et que d'aprés l'ex beau pére de son fils elle a le devoir de payer seule les dépenses des charges et autres ,liés aux appartements. Je trouve pas logique qu'elle est droit à pratiquement rien si elle vend mais que par contre elle doivent payer s' ils ne veulent pas vendre. Sa me rend triste de savoir qu'en voulant bien faire elle est tout perdu et qu'en plus de son chagrin ,elle va devoir se priver pour pouvoir tout payer alors quelle aurait pu vivre correctement . Merci encore.
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Re-bonjour,
Je vous l'ai dit : vérifiez quand même l'acte de donation. Ne vous fiez pas aux seuls dires d'un "ex beau-père" forcément peu partial.
Et, à défaut de vendre, ne peut-elle louer ? Elle en a parfaitement le droit et elle encaissera les loyers.
Cordialement.
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